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à mon avis ils devraient contribuer pas facile cette question #4 17/12/2014 13h58 Jobui73 Réputation: 1 En principe les charges sont réparties selon l'état descriptif de division, qui lui est réalisé par un géomètre expert. Dans le cas présent si il s'agit d'une nouvelle installation un nouveau passage du géomètre devra être effectué pour compléter l'EDD et donc renseigner la quote part des copropriétaire pour l'installation/entretien de l'ascenseur. Clés de répartition ascenseur pour. La quote part du premier étage pour les ascenseurs est très faible, mais je ne pense pas qu'elle puisse être nul, même si l'ascenseur dessert le 1er étage et demi. Discussions similaires à "installation d'un ascenseur: clés de répartition pour les locataires? "
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» Les frais d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs doivent suivre la même logique que les frais d'installation et être répartis sur le même critère de l'utilité et non au prorata des tantièmes, comme cela se pratique pour les charges générales, selon l'article 10 de la loi de 1965 énonce: « Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. » En effet les frais relatifs aux ascenseurs échappent à la répartition au prorata des tantièmes. Tout règlement de copropriété qui en disposerait autrement serait illicite et devrait être modifié pour être en conformité avec la loi. Copropriété: la répartition des charges d’ascenseur, modifiée à la majorité simple. Le critère de l'utilité L'utilité représente l'avantage que chaque copropriétaire retire ou pourrait retirer de l'équipement, en l'occurrence l'ascenseur, et ce même s'il ne l'utilise pas pour des raisons personnelles.
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Pari réussi: la Cour de cassation a validé une résolution de modification de la répartition des charges prise à la majorité simple de l'article 24. En l'espèce, les appartements du rez-de-chaussée ne supportaient pas de charges d'ascenseur, alors qu'un accès était possible par les sous-sols de l'immeuble. Il était logique qu'ils se voient attribuer de telles charges sachant que l'ascenseur leur était utile et que le règlement d'origine était antérieur à la loi du 10 juillet 1965 (cass. civ. 3e du 23. 5. 12, n° 10-28619). Clés de répartition ascenseur et. Copropriété: la répartition des charges d'ascenseur, modifiée à la majorité simple S'ABONNER S'abonner
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De nos jours, il est d'ailleurs très rare qu'un immeuble se construise sans que l'on ne retrouve d'ascenseur à l'intérieur. Les Français sont plus que jamais déterminés à vouloir faire le nécessaire pour pouvoir rester tranquille chez eux et faire le moins d'efforts quand ils sortent. Notamment grâce à l'utilisation d'un ascenseur qui est très pratique pour les courses ou pour les déménagements qui sont plus fréquents qu'il n'y paraît.
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