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Par Hajar Kharroubi le 29/01/2022 à 19h14 Le conseil de la ville de Casablanca. © Copyright: DR Trois décrets relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiés dans la dernière livraison du Bulletin officiel. En voici les principales dispositions. Trois textes de loi, visant à amender et à actualiser les règles régissant les opérations d'emprunt contractés par les collectivités territoriales, ont été publiés au dernier Bulletin officiel. Ces textes ont pour objectif de permettre aux collectivités territoriales d'effectuer des opérations de titrisation et de contracter un emprunt auprès des agences de coopération internationale afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le nouveau modèle de développement (NMD). Fiscalité locale : ce qui va changer en 2021. Voici à combien s'élève la dette extérieure publique du Maroc Selon ces décrets, une opération d'emprunt désigne tout processus par lequel un établissement de crédit national, des institutions financières internationales ou des organismes publics étrangers de coopération placent ou s'engagent à mobiliser des fonds auprès d'une collectivité territoriale, qui est, par ailleurs, tenue de les restituer selon des conditions contractuelles, ou toute émission de titres de créance, ou encore un recours à une titrisation.

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Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain nombre d'aménagements qui verront le jour en 2021, mais il demeure néanmoins sujet à d'autres améliorations. Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité locale a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement tenu le 5 novembre 2020. Bulletin officiel des collectivités locales maroc voyage. On note parmi les dispositions du projet de loi en question, l'extension de la taxe d'habitation, de la taxe des services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux opérations de lotissement. En ce qui concerne la taxe d'habitation, le projet de loi prévoit de ramener le délai de rehaussement de 2% à 3 ans au lieu de 5 ans actuellement. Il est également prévu la hausse de 87% la part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dont 11% seront destinés aux chambres professionnelles. 2% seront versés au budget général pour financer les frais de gestion. Il ressort également que les projets de restauration d'immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions nécessitant un permis de construire seront imposés au titre de la taxe sur les opérations de la construction et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

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Source: SGG, Bulletins Officiels: BORM n° 7014, 19 août 2021 (consulter le BORM n° 7014 sur le site du SGG) Pour découvrir davantage d'actualités et d'autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur Pas encore utilisateur Lexis®MA? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Cette évolution fait suite à la baisse de 1, 1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80, 8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022. S'établissant à 8, 6 MMDH à fin avril 2022 contre 6, 8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27, 5%. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1, 53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH). Bulletin officiel des collectivités locales maroc site officiel. Pour leur part, les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50% de leur part dans le produit de la TVA. A fin avril 2022, les ressources gérées par l'État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1, 05 MMDH contre 1, 22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14, 1%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d'habitation (-9 MDH).

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Ces cartes sont fabriquées à partir de tous les points de toutes les communes de France. Le point rouge correspond à la localisation de la commune d'Ax-les-Thermes. Ce fond de carte d'Ax-les-Thermes est réutilisable en utilisant le code suivant ou en faisant un lien vers cette page du site Voir les cartes d'autres villes et villages de france Rechercher les cartes d'une autre commune, code postal, département, région,... Navigation rapide Ax-les-Thermes: Faire un lien vers cette page d'Ax-les-Thermes à l'aide du code ci-dessous:

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La commune thermale, estivale et hivernale des Pyrénées Commune d'Ax-les-Thermes Altitude: 720 m Situation: dans le terroir historique du Sabarthès, à proximité de l'Andorre Nombre d'habitants: 1 200 Distances: Luzenac 9 km - Les Cabannes 17 km - Tarascon-sur-Ariège 27 km - Quérigut 37 km Ax est à la fois une station thermale, une villégiature estivale, un centre d'excursions et une station de sports d'hiver des Pyrénées. La commune est implantée au confluent de l'Oriège, l'Ariège et la Lauze, qui sont les 3 cours d'eau qui la... Lire la suite Ax est à la fois une station thermale, une villégiature estivale, un centre d'excursions et une station de sports d'hiver des Pyrénées. Ax les thermes carte quebec. La commune est implantée au confluent de l'Oriège, l'Ariège et la Lauze, qui sont les 3 cours d'eau qui la traversent. Les sources d'eau chaude présentes sur la commune, jaillissent toutes du granit. Ces eaux présentent une forte teneur en silice, en sodium et surtout en sulfures et soufre. Le soufre y dégage une odeur particulière et caractéristique.

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La commune d'Ax-les-Thermes est signalée sur la carte par un point rouge. Le village d' Ax-les-Thermes est situé dans le département de l' Ariège de la région Midi-Pyrénées. La latitude d'Ax-les-Thermes est de 42. 719 degrés Nord. La longitude d'Ax-les-Thermes est de 1. 841 degrés Est. Voici les distances entre la commune d'Ax-les-Thermes et les plus grandes villes de France: Ces distances sont calculées à vol d'oiseau (distance orthodromique) Distance entre Ax-les-Thermes et Paris: 683. 56 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Marseille: 296. 19 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Lyon: 413. 43 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Toulouse: 102. 91 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Nice: 452. 44 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Nantes: 566. 64 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Strasbourg: 796. 84 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Montpellier: 192. Carte IGN - Ax-les-Thermes (09). 20 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Bordeaux: 305. 36 kilomètres Distance entre Ax-les-Thermes et Lille: 883.

Ax possède aussi une forêt domaniale d'une superficie de 708, 32 hectares, avec une altitude variant de 1 200 à 1 797 mètres. Ax les thermes carte d'invitation. C'est une Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Enfin, depuis 1996, Ax Animation, au cœur de la ville, assure la réalisation et la production d'actions dans les domaines artistiques, culturels et festifs. Horaires d'ouverture de la mairie: lundi au vendredi: 9 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h mercredi: 9 h 30 à 12 h samedi: 9 h à 12 h Afficher moins Environnement Village Langues parlées Documentation Plan d'Ax Contacter par email Voir tous les avis Prestations Equipements Aire de jeux Aire de pique-nique Bar Bibliothèque Jeux pour enfants Parc Parking Parking autocar Restaurant Salle des fêtes-spectacle Tables de pique-nique À voir aussi