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Skip to content par archiveenligne · Publié 30 juin 2011 · Mis à jour 25 octobre 2016 Les archives départementales de l' Aisne en ligne. AD 02 Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps. Vous aimerez aussi... 1 réponse Commentaires 1 Pings 0 BOULANGER/MOUSSART dit: J'ai un souci avec l'arrière grand-père de mon époux. J'ai sa date de naisance:25/02/1850 à St Gengoulph (02). J'ai aussi sa date de mariage avec Ernestine SAUVAGE le 12/02/0872 0 gandelu (02). Après plus rien. Impossible de trouver une trace de son décès. Je me suis documentée aux deux mairies concernées. Je ne sais plus comment faire. Peut-être pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre. Merci d'avance. Simone moussart Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Article suivant AD 68 (Haut-Rhin) Article précédent AD 17 (Charente Maritime) Heredis 2022 MyHeritage Abonnez-vous à notre newsletter! QR-Code-archiveenligne Rechercher sur Archiveenligne: Recherche globale sur: /

L'état civil numérisé C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses: ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes. L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires: la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage. Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu'ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques. Enfin, un arrêt du Conseil de 1746 prescrit la tenue séparée des actes de sépulture de celle des actes de naissance et de mariage afin de faciliter la communication des premiers aux contrôleurs des Domaines.

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