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Tous les sujets de propriété intellectuelle sont traités dans cette partie du blog. Propriété intellectuelle - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables. Nous essayons au maximum de coller à l'actualité et de suivre tout ce qui peut se passer dans le monde et vous impacter en tant que créateur. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Toutefois, vous pouvez visiter la page "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.

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Propriété Intellectuelle - Legalnews - Actualité Du Droit Et Veille Juridique Pour Les Avocats, Juristes, Notaires, Experts-Comptables

Comment instaurer un véritable patriotisme économique? FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour le sénateur Jérôme Bascher et l'essayiste Éric Delbecque, la souveraineté économique ne doit pas être confondue avec l'autarcie. Tous deux plaident pour une meilleure maîtrise de nos échanges et un contrôle plus étroit des investissements étrangers en France. Un droit de propriété sur les données personnelles? Pourquoi l'idée est louable, mais pas si futée… FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour Ferghane Azihari, face aux enjeux de protection des données personnelles, instaurer un droit de propriété est irréaliste. Il existe cependant d'autres approches. Centre médias de l’OMPI. Sur Internet, les ventes de cours entre étudiants irritent professeurs et universités Figaro Etudiant ENQUÊTE - Plusieurs plateformes en ligne permettent aux étudiants de mettre en vente leurs cours, à des tarifs parfois exorbitants. Certains enseignants dénoncent une pratique qui ne respecte pas la propriété intellectuelle. Gad Elmaleh accusé de plagiat: Twitter donne raison à CopyComic Le Youtubeur a annoncé le retour sur Twitter de ses vidéos accusant l'humoriste de plagiat.

Actualité – Droit De La Propriété Intellectuelle – A. Bamdé &Amp; J. Bourdoiseau

Rappelons que la "propriété intellectuelle" désigne un cadre juridique reconnaissant à des personnes ou à des entreprises le fait d'être à l'origine d'une création originale, mais aussi la garantie de tirer parti des avantages de leur valeur économique et patrimoniale. Actualité propriété intellectuelle et droit. La philosophie de la propriété intellectuelle est d'être au service de l'innovation et de la chaîne de valeurs. La propriété intellectuelle distingue: la "propriété industrielle" qui fait référence aux œuvres à caractère technique, comme les inventions, les innovations, les marques, etc. la "propriété littéraire et artistique" qui concerne la création d'œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et photographiques, les créations de mode, les logiciels, les écrits journalistiques, etc. Qu'est-ce que le droit d'auteur? La notion de "droit d'auteur" dérive directement de la "propriété littéraire et artistique". Apparu avec le développement de l'imprimerie et la diffusion des livres, le droit d'auteur s'est étendu à toute création d'œuvre originale.

Propriété Intellectuelle : Le Droit D’auteur S’affirme Sur Internet | Gouvernement.Fr

Pour les entreprises très créatives qui disposent d'un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles. Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques? Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur Internet | Gouvernement.fr. Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d'antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers). Est-ce que mon entreprise a des brevets et est ce qu'elle les protège bien? Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l'entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l'entreprise). Il n'est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.

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Associations/Fondations Santé/Pharmacie Transports Tourisme Sport Energie Agroalimentaire Système de La Haye: adhésion du Maroc Le Maroc a adhéré à l'Acte de Genève de 1999 de l'Arrangement de La Haye, le système d'enregistrement international des dessins et... De l'originalité du tiramisu L'examen de l'originalité d'une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l'action en... Le droit d'informer peut-il primer sur le droit d'auteur? Au regard des circonstances de l'espèce, le droit d'informer peut primer sur le droit d'auteur lorsque celui-ci engendre une atteinte... Régime disciplinaire applicable aux CPI Un décret porte modification du régime disciplinaire applicable aux conseils en propriété... Système de Madrid: adhésion du Cap-Vert Le Cap-Vert adhère au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des... Revendication de l'appellation "France" comme un droit antérieur par l'Etat français L'appellation "France" est un élément d'identité du territoire national et peut être revendiqué comme un droit antérieur par l'Etat...

La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. L e vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent: la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur et droits voisins) et la propriété industrielle ( marques, dessins et modèles, brevets notamment). Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d'accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l'esprit. Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d'accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet. Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires. Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.

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