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Entre ces deux typologies d'opérations d'aménagement parfaitement identifiées existe une zone mixte, floue, constituée d'opérations de tailles moyennes où il est possible de trouver un opérateur privé et/ou un opérateur public (co-aménagement), avec par exemple un partenariat public-privé. Références [ modifier | modifier le code] ↑ D'après le Dictionnaire de l'Urbanisme et de l'Aménagement (Merlin Pierre & Françoise Choay, éditions PUF) ↑ Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 192 enrichissant l'article L. Urbanisme opérationnel pdf 2019. 101-2 du CODE DE L'URBANISME ↑ Article L. 101-2 6°bis introduit par la même loi Lutte contre le Dérèglement Climatique Portail de l'architecture et de l'urbanisme
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Sont mises à disposition: les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 2013, qu'il s'agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement; de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d'extension de locaux non résidentiels; de permis d'aménager (PA); ou encore de permis de démolir (PD). Avertissement: à compter du 1er juin 2021, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format. Pour plus de détails cliquez sur la note de présentation de la base ouverte Sitadel. (PDF) URBANISME OPÉRATIONNEL ET AMÉNAGEMENT DURABLE bonnes pratiques et références | abir deradra - Academia.edu. Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site Données et études statistiques via le lien suivant: Liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme Mise à jour mensuelle.
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