Administration Générale De La Perception Et Du Recouvrement | Rapport Annuel 2015 - Spf Finances — Poeme Pour Anniversaire Tata Communications

L'administration générale de la Perception et du Recouvrement Les collègues suivants que nous aimerions te présenter travaillent à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Leur job? Assurer un recouvrement correct des dettes et aussi, bien sûr, un remboursement rapide et efficace! Ils s'occupent également de redistribuer l'argent aux différents ayants droit: l'Union européenne, l'Etat fédéral, etc. Tu souhaites plus d'infos sur l'AGPR? Le site Web du SPF Finances est l'endroit idéal! Le sais-tu? La plus grande partie de l'argent récolté par les impôts va au paiement des pensions. Et donc malheureusement pas directement dans notre portefeuille!

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Mission L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles: Le financement de l'Etat L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) contribue, avec ses partenaires, les Administrations générales et les services d'encadrement du SPF Finances, au bon fonctionnement du système de financement de l'Etat. La perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes Elle veille en outre à la perception rapide des impôts et à la comptabilisation correcte des recettes et des remboursements, et assure un recouvrement optimal des dettes qui ne sont pas payées spontanément. Ainsi, les dettes récentes et exigibles sont rapidement recouvrées et nous entreprenons des actions spécifiques à l'encontre des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations ou tentent d'organiser leur insolvabilité. Les mauvais payeurs sont identifiés au moyen d'enquêtes de solvabilité et les impositions non recouvrables sont amorties.

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Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. L''Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. Structure du SPF Finances Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales (AG): Fiscalité (AGFisc); Douanes et Accises (AGD&A); Perception et Recouvrement (AGPR); Inspection spéciale des Impôts (AGISI); Trésorerie (AGTrés) et Documentation patrimoniale (AGDP). L'Administration générale réformée de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances est en place depuis le 1er juillet 2015. Cette administration assure quatre missions essentielles au sein du SPF Finances: le financement de l'État; la perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes; le remboursement d'impôts aux citoyens et aux entreprises; et l'attribution des recettes à l'Union européenne, à l'État fédéral et aux autres pouvoirs.

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De nombreux organismes, institutions, services publics font appel à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) pour la perception et le recouvrement de leurs créances non fiscales (amendes administratives, indus, allocations…). Face à la multitude et à la diversité des créances qui lui sont confiées, l'AGPR a élaboré un document-type intitulé « Fiche-produit ». Ce document doit être complété par le créancier pour chaque sorte de créance qu'il transmet à l'AGPR. Il rassemble toutes les caractéristiques propres à la créance; c'est en quelque sorte la « carte d'identité » de la créance. Attention: La fiche-produit ne doit être complétée qu'une seule fois, par sorte de créance (ex. une fiche-produit pour la créance « amende administrative », une autre pour la créance « indus de traitements…). La fiche-produit ne peut être utilisée pour transmettre à l'AGPR une créance à charge d'un débiteur. Où trouver cette fiche? >> Créances non fiscales: Fiches-produit (DOCX, 139.

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Le deuxième objectif est également de réécrire d'autres lettres et d'appliquer des nudges. Amélioration des applications internes Ensuite, 2015 a également été l'année au cours de laquelle un certain nombre d'applications ont été élargies avec de nouvelles fonctionnalités. Stiron, l'application source pour le recouvrement de la TVA, et First, l'application pour le recouvrement des dettes non fiscales, ont fait l'objet d'une attention particulière. Une application a également été mise en service pour améliorer le contrôle interne et il a été tenu compte des propositions en la matière faites par la Cour des comptes et le Médiateur fédéral. ​ Enfin, en 2015, l'AGPR a commencé à s'orienter vers la digitalisation des dossiers papier, sous la dénomination de « digitalisationmaximum ». D'une part, les documents qui se trouvent dans les dossiers papier actuels seront scannés. D'autre part, les nouveaux documents seront immédiatement enregistrés de manière digitale. La première phase du projet consistait à développer deux « arborescences » (l'une pour la perception et l'autre pour le recouvrement) dans les serveurs de stockage des documents.

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