Mémoires De Masters / Mastères - Ecole Nationale D'Administration (Ena), Maison À Vendre Ronce Les Bains Douches

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Saturday, 29 June 2024

Sujets mémoire de droit commercial - Desermet avocats Vous trouverez une liste d'exemples de sujets possibles pour l'élaboration d'un mémoire en droit commercial. Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit commercial - blog Doc-du-juriste.com. 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 2 - Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce 3 - Le secret des affaires 4 - Le glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur 5 - Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 L'article 1145 du Code civil instaure la capacité des personnes morales. Cette capacité a suscité de nombreux débats suite à la nouvelle rédaction de l'article après l'ordonnance du 10 février 2016. La notion d' « actes utiles à la réalisation de leur objet » a notamment posé problème dans le sens où la notion « d'utilité » n'a pas été clairement définie et que l'action des personnes morales a été fortement limitée. Mais la formulation a finalement de nouveau été changé pour que la « capacité des personnes morales soient limités aux règles édictées pour chacune d'entre elle ».

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Mémoires publiés (BNDPA) – Master 2 Contrats publics et partenariats Passer au contenu Mémoires publiés (BNDPA) 2014-10-06T17:50:59+01:00 Mémoires en ligne sur le site de la Bibliothèque numérique de droit public des affaires (BNDPA) Liste des Mémoires publiés, réalisés dans le cadre du Master II Contrats publics et partenariats: Félicia ANTONAZ, Le référé suspension en contentieux contractuel, BNDPA 2012, Mem. 2 Jérémy BOUSQUET, L'articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit administratif, BNDPA 2012, MEM. 5 Dalhia CUGAT, Les groupements de commande, BNDPA 2012, MEM. 4 Magalie DEJOUX, La mise en concurrence préalable à la conclusion des conventions portant occupation du domaine public, BNDPA 2013, Mem. 8 Eléonore DURAND, Les fonctions de la durée dans les contrats publics, BNDPA 2010, Mem. 2 Mathilde FOGLIA, La domanialité publique virtuelle, BNDPA 2011, Mem. Mémoire Commande Publique - 8624 Mots | Etudier. 2 Nordine FOUIDI, Le déféré préfectoral contractuel, BNDPA 2013, Mem. 4 Victoria FROMAGEAT, La place de la négociation dans les marchés publics, BNDPA 2011, Mem.

Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics | Etudier

Mise à jour: 23/06/2018 - NB: Une autre liste a été composée: Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->... )..... La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes... Thèmes de mémoire en marchés publics. » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n'était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n'a plus besoin d'être mis en œuvre. Une autre série de sujets devrait-elle alors être proposée? Le nombre de connexions le laisserait supposer. Aussi, tout en rappelant certains de ceux qui avaient été auparavant signalés [ 1], intégrant les thèmes auxquels le mot 'fuchsia' renvoyait [ 2], la présente série de suggestions d'objets ou de sujets de recherche concentre les questionnements. Car, dans les structurations et modalités de fonctionnement imposées pour les établissements d'enseignement supérieur, la liberté académique s'étiole.

Exemples De Sujets Et De Problématiques Pour Un Mémoire En Droit Commercial - Blog Doc-Du-Juriste.Com

Droit des marchés publics: les procédures et marchés publics spécifiques Cours - 14 pages - Droit administratif [... ] - Discussions avec chacun des candidats retenus, menées par les services du pouvoir adjudicateur dans des conditions de stricte égalité (interdiction de divulguer les prix et les solutions proposés par les autres candidats, temps de discussion analogue pour tous les candidats). - Des jurys... Droit des marchés publics: le cadre général de la commande publique Cours - 18 pages - Droit administratif Le droit des marchés publics est principalement régi par le code des marchés publics qui est d'origine réglementaire (décret). Proposition de thèmes de mémoire en marchés publics - Aide Afrique. Le Code des marchés publics en vigueur est issu du décret du 1er août 2006. Ce code des marchés publics a été... Droit des marchés publics: les procédures de droit commun Cours - 8 pages - Droit administratif [... ] Pour ces marchés, la seule indication donnée aux acheteurs publics, est, qu'ils doivent être conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leurs caractéristiques et de leur objet....

Mémoire Commande Publique - 8624 Mots | Etudier

Les analyses réalisées par le Groupe de recherche sur la gouvernance et la passation des marchés publics s'inscrivent dans quatre grands thèmes. 1. Les mécanismes de passation de marchés publics Le premier thème de recherche concerne les pratiques de passations des marchés publics. Il vise à mieux comprendre la finalité de l'approvisionnement public, à établir des critères de bonne gouvernance permettant de juger de l'efficacité des mécanismes utilisés, et à évaluer et améliorer les pratiques de passation de marchés. Ces activités permettront aussi, à terme, de comparer les différentes expériences internationales en la matière. 2. L'intégrité et la gestion des risques de fraude, de collusion et de corruption Le deuxième thème de recherche concerne l'évaluation des meilleures pratiques en matière de lutte à la corruption. Thèmes de mémoire en marchespublics.aquitaine. Il s'intéresse à l'identification des conditions favorisant la corruption et à la manière concrète dont s'effectue la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats gouvernementaux.

Proposition De Thèmes De Mémoire En Marchés Publics - Aide Afrique

3 Thomas GASPAR, Passation des contrats d'occupation du domaine public et concurrence, BNDPA 2010, Mem. 2 François GOURSAUD, Liberté contractuelle et mise en concurrence, BNDPA 2010, Mem. 1 Mathilde GRANDIDIER, Le renouveau de l'arbitrage dans le domaine des contrats publics, BNDPA 2012, MEM. 3 Alexandre LO-CASTO PORTE, Infrastructures essentielles et domaine public dans la jurisprudence administrative, BNDPA 2013, Mem. 2 Marie-Cécile HAIZE, Les ententes dans les marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 7 Maxime MARTHELET, La responsabilité du maitre de l'ouvrage public, BNDPA 2013, Mem. 5 Marion MARTIN, Le délégataire de service public et le tiers, BNDPA 2013, Mem. 1 Alexandra PODLINSKI, Libre circulation et marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 3 Elodie POURRET, L'insertion d'aspects sociaux dans la commande publique, BNDPA 2010, Mem. Thèmes de mémoire en marchespublics.fr. 3 Kelly REFALO, Les avances dans le code des marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 6 Tom RIOU, Droit comparé franco-japonais des contrats publics, BNDPA 2012, MEM. 1 Renaud SOUCHE, Privilège du préalable et contrats administratifs, BNDPA 2011, MEM.

Droit constitutionnel. Contentieux constitutionnel........, Droit constitutionnel. Légistique Les corrections d'erreurs matérielles et les rectificatifs publiés au Journal officiel Les notices explicatives des textes réglementaires* De l'expression " à titre expérimental " dans les lois et règlements*........, Droit constitutionnel. Droit parlementaire La politique de développement et de solidarité internationale Discours du Président de la République et élaboration des lois* Les blogs des députés et/ou des sénateurs Les sites Internet des assemblées parlementaires*........, Droit constitutionnel. Droit de l'outre-mer Les adaptations législatives par ordonnances dans les collectivités d'outre-mer Les adaptations des législations au changement de statut de Mayotte........, Contentieux constitutionnel Les blogs et les campagnes électorales devant le Conseil constitutionnel (et/ou devant le Conseil d'État)........, Droit constitutionnel comparé La santé des chefs d'État* (En droit constitutionnel comparé.

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