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Monday, 5 August 2024
Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande. > Notice_timbre_électronique - format: PDF - 0, 72 Mb - En raison de la crise sanitaire les délais de traitement des dossiers et les délais d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Naturalisation meurthe et moselle code postal. Si votre dossier est jugé incomplet il vous sera retourné intégralement dans une délai de quelques semaines. Si votre dossier est jugé complet alors vous serez informé(e) de votre date d'entretien dans un délai d'environ 6 à 8 mois (délai donné à titre indicatif). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

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Qu'est-ce que le « bordereau de situation fiscale » et où le retirer? Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire auprès de votre service des impôts des particuliers, qui atteste que vous n'avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, etc). En acquérant la nationalité française, pourrai-je conserver ma nationalité d'origine? La France accepte la double nationalité vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d'origine. Dans quel délai aurai-je une réponse après l'envoi de mon dossier de naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation? Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. Naturalisation meurthe et moselle en ligne. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois. Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture à laquelle vous êtes rattaché pour la cérémonie de naturalisation.

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A moins que vous ayez un vrai soucis, auquel cas ces sites sont d'utilité apparente. Pour ceux qui n'y arrivent pas, il faut laisser écouler au moins 8 mois avant de prendre un premier contact. Je vous souhaite plein d'AF. Les discussions récentes Ce forum est modéré. Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit validé par un modérateur ou un administrateur.

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bonjour a tous Qui a déposé un demande de naturalisation a Nancy svp? J'ai déposé ma demande à la plateforme régionale de Nancy Dépôt et entretien le même jour: 14/11/2013 Dossier transmis à SCEC: 01/04/2014 Décret n°18: 14/05/2014 bonjour Mery tu peu me dire si ta demande est rester combien de mois a la préfecture stp et puis si c'etais par mariage ou par décret salut c'est une naturalisation par décret et je ne sais exactement combien de temps c'est resté à la préfecture. mais en appelant vers Mi février, le dossier était déjà transféré à REZE Bonjour Mery. suite a la nouvelle procedure des plate forme regionales de naturalisation. Tu ne sais pas si ton dossier by passe Reze ou pas? je vois que tu n as pas de date d arrivèe du dossier a Reze. Plateforme de naturalisation Meurthe-et-Moselle - Annuaire | service-public.fr. ( il est passè directement de la plate forme au SCEC). Est ce que la plateforme fait le role du REZE? Merci de ton retour Mery. cdlt Bonjour a tous y a des gens qui ont fait la demande a la plate forme de Nancy svp? Salem Y-a t'il des personnes qui ont déposé leurs demandes à la préfecture de Meurthe et Moselle (Nancy) Un retour d'expérience est très souhaitable.

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Attention, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux formulaires. Ces formulaires doivent être accompagnés de 2 photos d'identité récentes, tête nue, portant au verso vos nom et prénom(s), ainsi que 55€ en timbres fiscaux; ces timbres devront être mis dans une enveloppe fermée à votre nom. Attention: 55€ par personne doivent être fournis mais les enfants mineurs ne sont pas concernés. La photocopie de tout document d'état civil concernant vos parents (soit l'acte de naissance, soit l'acte de mariage, éventuellement l'acte de décès ou le livret de famille). L' original (et non la photocopie) de votre acte intégral de naissance accompagné soit d'une légalisation soit d'une apostille, en fonction du pays où l'acte a été enregistré. Naturalisation meurthe et moselle gouv fr. Si vous êtes réfugié, l'original des pièces d'état civil délivrées par l' OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides): certificat de naissance, de mariage et de décès éventuel du conjoint.

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