Appel D'Un Jugement : Comment Acheter Un Timbre Fiscal ? | Service-Public.Fr - Stylo Personnalisé [Pas Cher|Cadeau] Stylo À Personnaliser
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Si on veut coller une affiche à vendre il faut demander un imprimé spécial à la préfecture c'est comme ceux qui mettent des A fabrication maison. C'est étalement interdit.
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timbres fiscaux pour affiche? La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonsoir, Pour cause de fin de bail, je dois remettre en location une maison. Je compte placer une affiche, ma question est: dans la législation actuelle, doit-on encore apposer des timbres fiscaux et pour quel montant? Car dans pas mal de cas, bon nombre d'affiche n'en possède pas, est-ce légal? Merci. Cordialement de toute façon cela n'existe (timbre fiscaux) plus donc... Similar Threads - timbres fiscaux affiche Réforme fiscale, prêt à déguster? Timbre fiscal : utilité et achat - Ooreka. AntigeL, +423 (Loriot), 7 Décembre 2021 Comptable optimisation fiscale Fish, +13 (Zedicus_562), 30 Août 2016 Zedicus_562 5 Septembre 2016 Libéralités et réduction fiscale yapluka, +2 (yapluka), 16 Février 2016 Calcul déduction fiscale RobBZ, +21 (marc. d), 27 Octobre 2015 Affiche / poster et humidité koreon, +6 (koreon), 26 Octobre 2014
La demande de remboursement doit être déposée sur, en sélectionnant la rubrique « Demander le remboursement d'un timbre électronique ».
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