Salarié Competent En Santé Et Sécurité Au Travail / Concassé 0/31.5 Carrière De Roissiat | Dannenmuller

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Tuesday, 6 August 2024
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST / 04/09/2014 Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur de désigner un salarié "compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise". L'article L. 4644-1 du Code du Travail a introduit ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Toutefois les employeurs sont souvent démunis, ne sachant pas quelles missions lui atttribuer, quels moyens lui donner et surtout comment choisir la personne la plus adaptée. Pour répondre à ces questions, la Direccte, la CARSAT, l'OPPBTP et Parsat (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition. Le document permet de faire le point sur: les missions du salarié compétent en santé-sécurité au travail. Celui-ci est chargé de faire vivre la démarche de prévention, notamment pour l'élaboration du Document Unique, la planification et l'organisation des actions de prévention ou l'animation d'événements de promotion de la santé et sécurité au travail.

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* Que les compétences soit présentes en interne ou pas, il peut faire appel au service de santé et sécurité de la CARSAT, à l'OPPBTP (pour une entreprise du BTP) ou à l'ANACT pour remplacer le salarié déclaré compétent. Le salarié déclaré compétent doit être désigné par l'employeur, mais validé par le CHSCT ou par le délégué du personnel. Le salarié déclaré compétent peut être: une personne de l'entreprise ayant déjà l'utilisation de compétences sécurité-santé travail dans son métier (un avenant au contrat sera effectué, ou si la nature de la fonction du salarié se modifie, alors un nouveau contrat devra être fait), une personne embauchée pour cette mission en particulier (un nouveau contrat de travail, avec les missions clairement décrites, sera créé). Le rôle principal du salarié déclaré compétent (SDC) est d'aider l'employeur à gérer la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Ses missions sont: évaluer les risques de chaque poste de travail en faisant un diagnostic, élaborer et planifier les actions qui s'inscrivent dans la démarche de prévention, suivre et mettre en œuvre ses actions.

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Peu importe l'effectif de l'entreprise. Concrètement, le référent santé sécurité vient en appui au chef d'entreprise ou à la direction des ressources humaines (DRH) pour conduire, au quotidien, la démarche de prévention dans l'entreprise. La crise sanitaire a par exemple rappelé que la prévention constitue un enjeu prioritaire en matière de santé au travail. Le référent Covid-19 en entreprise, interlocuteur privilégié pour les questions d'ordre sanitaire, en a été l'illustration. Ce même rôle peut d'ailleurs être endossé par le référent santé sécurité. 💡La prévention est d'ailleurs le thème clef de la nouvelle réforme de santé au travail! Que risque l'employeur s'il ne désigne pas de référent? Tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (4). Désigner un référent découle alors naturellement de cette obligation. En matière de santé et sécurité, le principe est celui de la responsabilité de l'employeur.

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Depuis le 1 er juillet 2012, l'employeur est tenu de nommer au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » et ce, quelles que soient la taille et l'activité de son entreprise (art. L. 4644-1 du Code du travail). Qu'est ce qu'un salarié désigné compétent (SDC)? C'est une ressource clé pour faire vivre la démarche de prévention en entreprise. Il constitue un appui essentiel à l'employeur dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Avec une bonne connaissance du terrain et étant possiblement confronté lui-même à des risques professionnels, il contribue plus facilement à l'évaluation des risques et au suivi des actions de prévention. Quel est son rôle? Le SDC assiste l'employeur dans la mise en place de sa politique santé-sécurité au travail (évaluation des risques et Document Unique, planification, suivi et mise en œuvre d'actions de prévention, etc). Attention, sa désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés.

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Mise en exergue par la pandémie du Covid, la responsabilité de l'employeur pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés est désormais incontournable. Moins connue que le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), l'obligation de désigner et de former un chargé de prévention ou référent « santé et sécurité au travail » pèse sur toutes les entreprises. Quelle est le contour de cette obligation? L'employeur doit désigner au moins une personne ( art L4644-1 Code du travail), après consultation du CSE. À défaut de salariés compétents, l'employeur peut faire appel à un intervenant extérieur: soit un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère; soit à un organisme de prévention des risques professionnels Quel est son rôle? Le chargé de prévention dispose d'un rôle majeur dans la démarche santé et sécurité de l'entreprise et doit donc être choisi et formé avec soin.

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