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Wednesday, 10 July 2024

Se faire recenser à l'étranger A l'étranger, le recensement s'effectue auprès de votre consulat: trouver le consulat dont vous dépendez. Deux cas peuvent se présenter: vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France: le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part; vous n'êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France: il vous appartient de prendre l'attache de votre consulat au plus tard avant votre 16ème anniversaire. Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent impérativement le signaler au consulat afin de connaitre les modalités selon lesquelles ils doivent accomplir leurs obligations militaires. A l'issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc. ). Les ambassades et consulats ne sont pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement.

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Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes Français, garçons et filles, sont concernés. Aucune démarche n'est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des Français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le Consulat. À la suite du recensement, ils pourront demander leur attestation de recensement en adressant un email à La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu'à 18 ans pour pouvoir: s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple), participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC). Entre 18 et 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d'une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n'est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d'une attestation de report devant être sollicitée auprès de l'ambassade ou du consulat dont vous dépendez.

Une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française Un livret de famille (ou à défaut une copie de l'acte de naissance) Une régularisation du recensement est possible jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous êtes étranger Pour les étrangers, aucune attestation ne leur sera demandée par les établissements français pour une inscription au bac. L'attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu'à 25 ans pour: participer à la « Journée défense et citoyenneté » s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu'à 25 ans. Le recensement permet à l'administration d'inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.

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Vous pouvez en faire la demande: Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Vous avez 25 ans ou plus Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans. Dans quel cas faut-il fournir l'attestation? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat... ) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants: Attestation de recensement Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

le consulat n'organise pas de JDC: à partir de 18 ans et jusqu'aux 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) peut être effectuée sur présentation d'une attestation de report de la JDC. Celle-ci peut être délivrée par l'ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu'à la veille de leur 25ème anniversaire. Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC pour le passage des concours ou examens d'État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), l'attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation. Tout Français âgé de moins de 25 ans venant résider habituellement sur le territoire français avant l'âge de vingt-cinq ans est tenu de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (article R*112-17 du code national), l'attestation de report éventuellement délivrée ne sera plus valable dans ce cas.

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La journée défense et citoyenneté à l'étranger Des sessions de journée défense et citoyenneté peuvent être organisées par les ambassades et consulats. Néanmoins, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des spécificités locales. Pour savoir si une JDC est organisée dans votre circonscription, il est nécessaire de consulter la rubrique dédiée du site internet de l'ambassade ou du consulat dont vous dépendez. A l'étranger, deux cas existent: le consulat organise une Journée défense et citoyenneté: vous serez convoqué par le consulat. Il vous faudra donner suite à ce courrier et confirmer ou infirmer votre présence. le consulat n'organise pas de JDC: à partir de 18 ans et jusqu'aux 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) peut être effectuée sur présentation d'une attestation de report de la JDC. Celle-ci peut être délivrée par l'ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu'à la veille de leur 25ème anniversaire.

Joignez à votre courrier de demande une copie de votre pièce d'identité. Vous avez également la possibilité d'effectuer votre demande sur place. N'hésitez pas cependant à appeler préalablement le centre du service national concerné afin d'être certain de vous y rendre durant les horaires d'ouverture. Dans cette circonstance, munissez-vous de votre carte d'identité. Vous pouvez également choisir de prendre attache avec un centre en lui adressant un courriel via le lien « Contactez-nous de préférence par courriel » présent sur la page de chaque centre du service national.

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