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Modèle Commune de … Adresse: … Objet du marché: … Date: … PROCÈS-VERBAL D'OUVERTURE ET D'ENREGISTREMENT DES PLIS (MARCHÉ PUBLIC) I - Participant(s) à la réunion interne d'ouverture - … II - Rappel de la procédure La présente consultation est passée selon (exemple) une procédure adaptée. Pv ouverture des offres d'emploi. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le(s) support(s) suivant(s): La date limite de réception des offres a été fixée le … à … heures. Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de … offres. Le registre des dépôts fait mention de la réception en dehors des délais de … offres.

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Marchés publics - Modèles de documents Modèles de cahiers de charges de marchés publics de fournitures - 26/06/2013 Voici deux modèles de cahiers de charges de marchés de fournitures: - jusque 22. 000 € - entre 22. 000 € et 67. 000 € Ces documents sont en cours de révision en raison de la récente modification de la loi sur les marchés publics. Sont en document joints: - la loi du 14 janvier 2013 - la loi du 17 juin 2013 relative à la... Marchés entre 8. 500 €HTVA et seuils de tutelle - 29/06/2015 Modèle de note au Collège dans le cadre - d'une adjudication - d'un appel d'offre - d'une procédure négociée directe avec publicité pour un marché de fourniture, de service ou de travaux. Pv ouverture des offres en. Courrier d'information ou de notification Prendre les courriers d'information et de notification dans l'un des dossiers suivants, selon l'hypothèse dans laquelle on se trouve: - « Marchés inférieurs à 8. 500 € HTVA »; - « Marchés entre 8. 500 € HTVA et seuil tutelle »; - « Marché atteignant seuil tutelle ».

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1411-5-1 du CGCT, afin de permettre, aux membres d'un groupement de commandes portant sur la passation d'une ou plusieurs délégations de service public, de créer une commission de DSP spécifique pour la passation de cette ou ces délégations de service public. Cette commission de DSP spécifique est composée d'un représentant de chaque membre du groupement de commandes et est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Egalement, ce nouvel article prévoit que le groupement de commandes pourra également décider d'avoir recours à la commission de DSP du membre coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une transposition des solutions qui existaient déjà à l'article L. Quelle date doit figurer sur le PV de la commission de délégation de service public chargée d’examiner les offres ?. 1414-3 du CGCT pour les groupements de commandes portant sur la passation de marchés publics. Article écrit avec l'aide de Laetitia Vittet

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Support de compteur rond gris Peugeot 103 SP SPX... Diamètre intérieur passage compteur: 65mm Longueur totale: 110mm Diamètre intérieur trous fixation: 7mm Entraxe de fixation: 45mm Épaisseur: 3mm Les modèles de cyclomoteurs sont donnés à titre indicatif. Il est conseillé de comparer votre ancienne pièce avec la photo et la désignation de l'annonce. Référence SBD961 Fiche technique Diamètre intérieur passage compteur: 65mm Longueur totale: 110mm Diamètre intérieur trous fixation: 7mm Entraxe de fixation: 45mm Épaisseur: 3mm, Diamètre intérieur passage compteur: 65mm Longueur totale: 110mm Diamètre intérieur trous fixation: 7mm Entraxe de fixation: 45mm Épaisseur: 3mm COULEUR Gris MATIERE Acier