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Dans le cadre d'un mécénat: Le Partenaire accepte. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: ARTICLE 1: Objet du contrat Le Partenaire apporte son soutien à l'Association dans le cadre [du projet / de l'action] défini(e) en préambule. Lettre d'annonce de la création d'une association - Modèle de lettre. ARTICLE 2: Obligations du Partenaire Dans le cadre d'un partenariat en nature, technologique ou de compétences: Le Partenaire s'engage à fournir à l'Association [description précise et détaillée du matériel, du personnel et/ou des prestations mis(es) à disposition par le Partenaire: conditions de mise à disposition (prêt, don), durée, …]. Dans le cadre d'un partenariat en argent: Le Partenaire s'engage à verser à l'Association la somme de [montant de la somme en chiffres], soit [montant de la somme en lettres]. Le versement sera effectué au plus tard le [date limite du versement], [par chèque libellé à l'ordre de l'Association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'Association].

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Paris, le 28 mai 2022. Contrat de partenariat Entre les soussignés: La société [raison sociale de la société], ayant son siège au [adresse de la société], immatriculée au RCS de [ville au registre duquel la société est immatriculée], sous le numéro [numéro d'immatriculation de la société], représentée par [Monsieur/Madame] [nom du représentant de la société], ci-après dénommée « le Partenaire » d'une part, Et: L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association], ci-après dénommée « l'Association » d'autre part. Lettre demande de partenariat pour une association www. Il a été préalablement exposé ce qui suit: L'Association prévoit de mener [le projet / l'action] suivant(e): [description précise du projet ou de l'action envisagé(e)]. L'Association a proposé au Partenaire de s'associer [au projet / à l'action] en y apportant un soutien [matériel / humain / financier]. Dans le cadre d'un sponsoring: Le Partenaire accepte en échange de la promotion et de la publicité qu'il pourra retirer de l'association de son image [au projet / à l'action].

4. 2 L'Association concède un droit d'exploitation non commerciale des images issues [du projet / de l'action] au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement. Le Partenaire ne s'opposera pas à l'exploitation ultérieure, par l'Association, des images issues [du projet / de l'action] et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n'était pas reconduit. Cette concession est réalisée sans limite de temps. ARTICLE 5: Assurance L'Association est responsable au titre [du projet / de l'action] et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque. ARTICLE 6: Résiliation de plein droit Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi. ARTICLE 7: Litiges Tout litige au présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de [ville du TC du siège de l'Association]. Modèles de lettres pour Partenariat association. Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux, [Nom du signataire] [Nom du Partenaire] [SIGNATURE] [Nom du signataire] [Nom de l'Association] [SIGNATURE]

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