RÈGlement IntÉRieur Du ComitÉ D`entreprise - Range Couverts Professionnel

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Thursday, 27 June 2024

Votre club peut également définir un quorum à des fins d'élection. Tous les articles obligatoires sont indiqués. Article 1 Définitions 1. Comité le comité du club. 2. Administrateur un membre du comité du club. 3. Membre tout membre, autre que d'honneur, du club. 4. Quorum nombre minimum de membres présents pour procéder à un vote: un tiers de l'effectif du club ou, pour le comité, la majorité de ses membres. 5. R. I. Rotary International. 6. REGLEMENT INTERIEUR TYPE DU ROTARY CLUB. Année période de douze mois de l'année rotarienne qui commence au 1er juillet. N. B. : Il revient à votre club de déterminer le quorum à atteindre pour procéder à un scrutin. Article 2 Comité du club Le club est géré par un comité composé au minimum du président, du président sortant, du président élu, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. N. : Cet article doit figurer dans votre règlement intérieur et votre comité doit comprendre les dirigeants listés ci-dessus. Votre club peut également ajouter à son comité un ou plusieurs administrateurs, le vice-président, le président nommé, le chef du protocole et d'autres dirigeants.

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Télécharger le programme Demander un devis Auteur de l'article: Fabrice Allegoet Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching. Règlement intérieur comité d entreprise 2016 online. Il s'est spécialisé depuis plus de 12 ans dans la formation des élus du personnel. Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.

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Les factures sont payées par le trésorier ou tout autre responsable sur autorisation signée par deux autres dirigeants ou membres du comité du club. Une personne qualifiée effectue chaque année une vérification des comptes du club. Un rapport annuel sur les finances du club est fourni aux membres. L'exercice fiscal commence le 1er juillet pour finir le 30 juin. Article 10 Admission des membres § 1. Un membre peut proposer le nom d'un prospect au comité de son club. Téléchargez : Règlement intérieur du comité d’entreprise | Éditions Tissot. Un club peut également proposer à un autre club un de ses membres qui en part ou un de ses anciens membres. Le comité examine cette candidature dans les 30 jours et informe le Rotarien parrainant le candidat de sa décision. Si celle-ci est favorable, le candidat est alors invité à devenir membre du club. N. : Vous devez inclure une procédure pour entendre les objectifs avancées par des membres du club. Article 11 Amendements Le présent règlement peut être modifié au cours d'une réunion statutaire du club où le quorum est atteint, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les membres aient été avisés par écrit du projet d'amendement au moins dix jours avant la réunion.

Article 7: Subventions activités sociales et culturelles La subvention destinée aux activités sociales et culturelles est versée en (indiquer l'éventuel fractionnement) et aux échéances suivantes (indiquer les dates).

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