Qcm. Droit Administratif - Pastorel 9782842003692 | Lgdj.Fr / J Oublierai Ton Nom Tab 10.1
Caractéristiques ISBN13 978-2-84200-369-2 EAN 9782842003692 Titre QCM.
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La régie est: a un mode de gestion indirecte du service public; b un mode de gestion directe du service public; c un endroit où on stocke du matériel municipal. La rémunération du délégataire de service public est… a substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b substantiellement assurée par la collectivité délégante; c substantiellement assurée par la participation des usagers. Qcm droit administratif territorial. L'administration peut ériger en service public n'importe quelle activité… a si elle répond à un besoin d'intérêt général; b en cas de carence de l'initiative privée; c sans condition. L'administration peut confier une activité de service public à un tiers… a non, la réponse à un besoin d'intérêt général doit toujours être assurée par une personne publique; b soit par habilitation unilatérale; c soit par contrat. Les principes de fonctionnement des services publics sont: a simplicité, transparence et adaptabilité; b continuité, égalité, adaptabilité; c égalité, adaptabilité, neutralité.
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LEBLOND a été dévasté par les lapins de garenne colonisant le lit de la Loire, à sec une grande partie de l'année. Ses arbustes d'ornement ont été broutés par les cerfs provenant de la forêt domaniale de Froidevaux, toute proche, gérée par l'Office National des Forêts A: M. ]
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Pour être qualifiée de service public, une activité doit réunir 2 conditions: a m être d'intérêt général et être assurée en lien avec une personne b m être d'intérêt général et nécessiter des prérogatives de puissance publique; c m être d'intérêt général et répondre aux besoins de la collectivité. 33. Un service public est présumé administratif: a m vrai; b m faux. 34. En exerçant un recours en excès de pouvoir on demande: a m au juge de réexaminer la décision prise par l'administration; b m au juge d'annuler la décision prise par l'administration; c m à l'administration d'annuler sa décision. Qcm droit administratif contrat. 35. Le délai de recours de référence contre un acte de l'administration est de: a m 1 mois; b m 2 mois; c m 6 mois. 36. Le recours en excès de pouvoir suspend l'exécution de la décision de l'administration: a m vrai; b m faux. 37. Pour exercer un recours en excès de pouvoir il faut: a m un intérêt donnant qualité pour agir; 38. Dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir, le juge contrôle: a m le fond et la forme de l'acte; b m la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c m l'égalité externe et l'égalité interne de l'action.
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That's how you are made. You know you'll never be mine. De la main d'un ami Au baiser d'une bouche, Tous ceux qui sauront lire Que le mal a fait mouche, J'oublierai ton nom De mille facons Et cette certitude Me fait plus mal encore. C'tait toi, encore. J oublierai ton nom tab 10. J'oublierai ton nom De mille facons, Pour les mmes raisons qui m'ont fait t'aimer Parce qu'il fallait bien vivre avant d'oublier. J'oublierai ton nom De mille facons Et cette certitude M'est la pire des morts. C'tait toi, encore. # Posted on Thursday, 26 February 2009 at 10:05 AM
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Johnny Hallyday & Carmel - J'oublierai Ton Nom - YouTube
J'oublierai ton nom (Johnny Hallyday) cover / reprise guitare voix 1986 - YouTube