Plan De Gestion Des Solvants Exemple: Mange Debout Personnalisé - Wordpress

Il fixe des dispositions concernant l'augmentation de la quantité de solvant, les valeurs limites d'émission dans l'air, la surveillance des rejets atmosphériques et le plan de gestion des solvants. Augmentation de la quantité de solvant Une augmentation de la consommation de solvants est considérée comme importante si elle entraine une augmentation des émissions de COV supérieure à: 25% pour: Les installations exerçant les activités et ne dépassant pas les seuils de consommation listés dans le tableau de l'article 7 de l'arrêté; Les installations exerçant d'autres activités soumises au présent arrêté et dont la consommation est inférieure à 10 tonnes par an. 10% pour toutes les autres installations. Le préfet doit être informé en cas d'augmentation importante. Respect des valeurs limites d'émissions (VLE) Nota: ces dispositions sont identiques à celles prévues dans l'arrêté du 2 février 1998 [3]. Des VLE sont fixées pour les émissions de COV concerné par les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H341 ou H351.

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Réalisation du bilan de matière et vérification du respect des Valeurs Limites d'Émissions. Étape 2: RÉDACTION DU PLAN DE GESTION SOLVANTS Rédaction d'un rapport reprenant un descriptif des activités du site, les pistes d'amélioration et les recommandations pour le contrôle, le traitement et la gestion des solvants. Création d'un fichier Excel répertoriant et détaillant tous les flux entrants et sortants de l'installation ainsi que les calculs de bilan de matière. Étape 3: MISE EN PLACE ET SUIVI DES ACTIONS Élaboration d'un plan d'action à partir des axes d'amélioration et des recommandations conclus dans le rapport. Mise en place et suivi du plan d'action.

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Qu'est-ce qu'un Plan de Gestion de Solvants? Un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est un bilan de matière entrée/sortie des flux de solvants d'une installation, établi sur une période de 12 mois consécutifs, généralement calée sur une année calendaire. Il a pour objectifs d'améliorer la maîtrise et la réduction de la consommation et des émissions de solvants. Il est à noter qu'il s'agit d'une évaluation et par conséquent, que les flux ne font pas l'objet d'une mesure directe, y compris pour les rejets canalisés dont les mesures doivent être corrigées. Le PGS permet d'évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) de Composés Organiques Volatils (COV) afin de contrôler le respect des valeurs limites d'émissions (VLE). Dans certains cas, le PGS peut même se substituer aux mesures réglementaires. Un aperçu des flux entrants/sortants est donnée ci-après. Un outil de progrès mis à dispositon de l'exploitant Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) est un outil permettant d'étudier et d'analyser la consommation de solvants, et d'identifier par exemple, les utilisations superflues et les pertes.

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Les émissions canalisées sont quantifiées grâce à des mesures effectuées sur les extractions du site. Attention, ces mesures sont exprimées en équivalent carbone. Il faut donc les convertir en équivalent solvants. Le poste O2 du PGS: il s'agit des émissions de COV contenues dans les eaux. Ces émissions sont considérées comme diffuses. Le poste O3 du PGS: il s'agit des COV contenus en tant que résidus ou impuretés dans les produits finis (à ne pas confondre avec le poste O7 du PGS). Le poste O4 du PGS: il s'agit des émissions de COV non captées. Sont inclus les ventilations des ateliers. Le poste O5 du PGS: il s'agit des COV détruits par réaction chimique ou par un système de traitement des rejets canalisés ou dans une station de traitement des eaux. Le poste O6 du PGS: il s'agit des COV récupérés dans les déchets (qui ne génèrent donc pas des émissions de COV). Le poste O7 du PGS: il s'agit des COV contenus dans les préparations vendues. Par exemple les solvants contenus dans des peintures produites par un fabricant de peintures (à ne pas confondre avec le poste O3 du PGS).

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Ainsi, il peut aider à limiter les émissions fugitives, améliorer les conditions de travail des salariés, ou encore identifier les éventuels dysfonctionnements d'une installation. De plus, ce dispositif apporte une aide dans les prises de décisions pour rationaliser l'utilisation de solvants et réduire les émissions de COV: amélioration du suivi et de la comptabilité des solvants en amont, mise en place de bonne pratiques de manutention, optimisation des transferts de solvant liquides, optimisation et dimensionnement du réseau d'extraction d'air, choix d'une technique de traitement de COV, etc. Développement d'une connaissance de vos rejets Respect des limites imposées Outil de gestion et d'aide à la prise de décisions Le PGS est réglementé par l' arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ( ICPE). Celui-ci provient de la transcription en droit français de la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants).

Les VLE dans les gaz résiduaires, les VLE diffuses et les VLE totales sont énoncées: À l'annexe I pour chaque activité À l'annexe II pour les installations de l'industrie de revêtement de véhicules Pour certaines activités (exemple: héliogravure, fabrication de produits pharmaceutiques, …), les VLE sont différentes selon que l'installation est nouvelle ou existante. Une installation existante est définie comme une installation en service au 29 mars 1999 ou qui a obtenu une autorisation ou a été enregistrée ou déclarée avant le 1er avril 2001, ou dont l'exploitant a présenté une demande complète d'autorisation avant le 1er avril 2001 pour autant que cette installation ait été mise en service le 1er avril 2002 au plus tard. Lorsque plusieurs activités sont concernées par la rubrique 1978, l'installation doit: Respecter les VLE définies en annexe I et II pour chacune des activités; OU atteindre un niveau total d'émission ne dépassant pas celui qui aurait été atteint en application de chaque VLE listées en annexe I et II.

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