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5) Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 500000 euros II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. 9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II. Marche de noel bretigny sur orge maisons alfort. 10) Variantes: Des variantes seront prises en considération: non. 11) Information sur les options: Options: non. 12) Informations sur les catalogues électroniques: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. 14) Informations complémentaires II. 1) Intitulé: Lot 2: Travaux de pose et dépose des décorations lumineuses pour les illuminations de Noël Lot n°: 2 II.

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AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1) Nom et adresses: Commune de Brétigny sur Orge, point(s) de contact: Service Juridique, Commande publique, 46 rue de la mairie, F - 91220 Bretigny-sur-orge, Tél: +33 169884116, courriel: Code NUTS: FR104 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 2) Procédure conjointe I. 3) Communication: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Brétigny-sur-Orge - Ce week-end. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via:, I. 4) Type de pouvoir adjudicateur: Autre: Collectivité territoriale I. 5) Activité principale: Services généraux des administrations publiques. SECTION II: OBJET II. 1) Etendue du marché II. 1. 1) Intitulé: location, pose, dépose, et maintenance des illuminations de Noel Numéro de référence: MF 2019-03 II.

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Brtigny-sur-Orge est situ dans le dpartement 91 ( Essonne). Il n'y a pas de march sur la commune de Brtigny-sur-Orge, voici les march les plus proches: SAMEDI St-michel-sur-orge MERCREDI St-michel-sur-orge LUNDI Montlery JEUDI Montlery 6H A 17H Ste-genevieve-des-bois MARDI Ste-genevieve-des-bois JEUDI Ste-genevieve-des-bois GARE DE BALIZY Lonjumeau MARCHE Lonjumeau PL BRETTEN Longjumeau

Le Mérévillois (91): 35. 4 km Marché de Noël Verrières-le-Buisson 15. 5 km 2 bourses aux jouets organisées ce jour Dimanche 27 Novembre 2022 Recloses (77): 39. 2 km Marché de Noel 1 bourse aux jouets organisée ce jour

vous êtes ici: accueil > Actualités > Gestion Publique Dans sa volonté décomplexée de réduire l'exercice des missions de Service public à un objectif de réduction de la dépense publique, le DGFIP s'est également livré par la circulaire du 19 avril 2013 à un exercice dénué de toute nuance et lourd de conséquences pour les citoyens en difficulté, dans cette période de crise économique et sociale inédite depuis les années trente. Cette circulaire relative à « l'optimisation du recouvrement des produits locaux » dictée, faut-il s'en étonner, par la sempiternelle et dogmatique réduction…des dépenses publiques responsables de tous les maux de la société…est, elle aussi, dévastatrice pour les usagers: (... ) La suite en cliquant sur la vignette ci-dessous:. Article publié le 10 juillet 2013.

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Contexte Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L'instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 a modifié en profondeur le recouvrement contentieux des produits locaux: elle a rapproché le recouvrement forcé des collectivités locales de celui des recettes fiscales de l'État, avec la volonté de simplifier les procédures; le recouvrement amiable a, quant à lui, été facilité par l'arrivée de nouvelles fonctionnalités de l'application Hélios. Vous trouverez dans cette fiche: le déroulement du recouvrement amiable; l'organisation du recouvrement contentieux; une présentation du taux de recouvrement.

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Les présidents des principales associations d'élus locaux doivent signer prochainement une charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités. Sans valeur juridique, ce document a vocation, par ses nombreuses recommandations, à enrichir les partenariats locaux entre la DGFIP et les collectivités. Les collectivités vont bientôt disposer d'une charte nationale ayant pour objectif l'amélioration de la gestion de leurs recettes. Huit associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, ont récemment transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP) leurs remarques sur le projet. Avec les services de Bercy, elles ont largement contribué à l'élaboration du texte, au cours de plusieurs réunions à l'automne dernier. L'objectif est, en s'appuyant sur des bonnes pratiques, de fournir des recommandations aux ordonnateurs et aux comptables, afin que ceux-ci parviennent à "optimiser la chaîne de traitement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics".

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A noter le titre 2 consacré aux titres de recettes exécutoires, le titre 4 consacré au recouvrement à l'encontre des personnes privées présentant de manière détaillée le nouveau dispositif de relance des débiteurs défaillants (1) entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits locaux et le titre 7 sur les procédures suspensives du recouvrement qui intègre les réformes intervenues dans le domaine des procédures collectives et dans celui du traitement du surendettement.

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Un enjeu dont dépendent la "protection des intérêts financiers" des organismes publics locaux et l'"amélioration du service rendu à l'usager", rappelle le document. Premier levier au service de l'amélioration du recouvrement mentionné par la charte: l'usage des nouvelles technologies. Avec, en particulier, la dématérialisation des pièces de recettes susceptible de réduire les coûts moyens de traitement. Dans ce domaine, le protocole d'échange standard (PES) d'Hélios dans sa version 2 a permis déjà à quelque 175 collectivités de faire un bond. Leur ordonnateur peut en effet signer électroniquement les pièces comptables qu'il n'a plus à transmettre sur support papier à son comptable public, ce qui est source d'économie. Le dispositif sera généralisé en 2015, par un arrêté qui sera bientôt publié. Des commissions bancaires plus élevées Le recours aux nouvelles technologies de paiement (carte bancaire, prélèvement) offre quant à lui deux avantages: pour les usagers, la simplicité et pour les collectivités, un recouvrement plus rapide et moins coûteux.