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L'élection du Président... Le gouvernement et le Premier ministre Cours - 5 pages - Droit constitutionnel La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le... Faut-il craindre le gouvernement des juges? Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de... La responsabilité politique du gouvernement Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel "Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation.
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« Les cabinets de conseil peuvent être utiles quand ils restent à leur place », soutient Amélie de Montchalin, qui ajoute que « l'Etat assume de recourir à des cabinets de conseil dans certaines circonstances », assurant qu'ils ne décident jamais à la place du gouvernement. Les ministres mettent en avant notamment les situations de crise, comme le covid, ou les questions de système d'information ou d'accompagnement dans la transformation digitale. La ministre rappelle « que ce n'est pas un fait nouveau », et déjà largement utilisé depuis Nicolas Sarkozy. Lire aussi » Cabinets de conseil: l'Etat a-t-il plus dépensé aujourd'hui, qu'il y a dix ans? Face aux attaques, le gouvernement assure vouloir jouer « la transparence », souligne Olivier Dussopt, « il n'y a rien à cacher ». Le ministre salue au passage « la grande qualité du travail » de la commission d'enquête du Sénat, au point de vouloir s'appuyer sur plusieurs de ses recommandations. Il corrige cependant le chiffre d'un milliard d'euros de dépenses auprès des cabinets, rien que pour l'année 2021, avançant plutôt le chiffre de 893 millions d'euros, ce qui ne représente « que 0, 3% de la masse salariale de l'Etat.
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Dès le dépôt de la motion, aucune signature ne peut être ajoutée ni retirée. La liste des signataires est publiée au Journal officiel dans le compte rendu intégral des débats. La discussion précédant le vote sur la motion de censure est organisée selon les mêmes modalités que les débats précédant la question de confiance, sous la réserve que le premier orateur est l'un des signataires de la motion de censure. En pratique, l'organisation de la discussion est fixée par la Conférence des présidents.
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