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Pour les EPCI dont au moins l'une des communes membres a nécessité l'organisation d'un second tour de scrutin, le délai court depuis le 28 juin 2020. ---------- Vers le kit temps de travail Retrouvez ici les grands principes de l'organisation du temps de travail dans la FPT

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Ces règles doivent également respecter les limites applicables aux agents de l'État. Avant de délibérer, cette disposition législative nécessite au sein de chaque collectivité concernée un état des lieux, l'instauration d'un dialogue social et d'une nouvelle vision de l'organisation, une communication avec les agents et un avis préalable du comité technique. Pizza, Le 607 Petit Couronne | Livraison pizza à Petit-Couronne.. Il convient de prendre également en considération la spécificité des différents services; ainsi l'aménagement du temps de travail peut ne pas être uniforme pour tous les services. (semaine prochaine -semaine 12- une boite à outils sera disponible sur cette page) PRÉCISIONS DE LA DGcl en FÉVRIER 2021 SUR LA DATE BUTOIR POUR DÉLIBÉRER Nombre de collectivités se sont interrogées sur la date butoir prévue pour délibérer compte tenu des incidences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la tenue des élections municipales de 2020. La DGCL, par une réponse du 16 février 2021, a apporté des précisions sur les délais à respecter. En vertu du 1° de l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique relatif à la suppression des accords dérogatoires au temps de travail dans la fonction publique territoriale, le délai d'un an pour définir les nouveaux cycles de travail court, pour les collectivités territoriales d'une même catégorie (leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés), à compter du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie.

6 Rue Du Moutot 10150 Lavau - Afficher sur la carte Appeler Obtenir un numéro Itinéraire Site Web Facebook Twitter Instagram Modifier Horaires d'ouverture Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau Lundi: 14h - 18h Mardi: 09h - 12h / 14h - 18h Mercredi: 09h - 12h / 14h - 18h Jeudi: 09h - 12h / 14h - 18h Vendredi: 09h - 12h / 14h - 18h Samedi: 09h - 12h / 14h - 18h Ces horaires sont incorrects? Suggérez une modification Informations (0 avis) Plan d'accès Téléphone Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau Adresse Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau 6 Rue Du Moutot 10150 Lavau Catégories Garage, Motos, Cyclos et Scooters Enseigne Aixam Site web Description Notre garage est specialise dans la VENTE ET LA LOCATION DE VOITURES ET UTILITAIRES SANS PERMIS. CONCESSIONNAIRE de la marque AIXAM, le N de la vente de voitures sans permis, nous proposons e... Ecrire un avis Photos Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau À proximité de Garage Ozanne, Troyes Voiture Sans Permis - Lavau Robert Funeraire 40 m Centre De Formation Lavau - Apave Girost Automobiles 80 m Gedimat - Lavau 90 m Le Comptoir Seigneurie Gauthier... 110 m

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