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Le dispositif Pinel optimisé au déficit foncier La loi Pinel permet d'investir dans un logement neuf et de bénéficier d'une réduction d'impôt entre 12% et 21% du montant de l'investissement selon la durée d'engagement de location. Ce dispositif peut être optimisé avec du déficit foncier dans ce cas l'on parlera de Loi Pinel optimisé au déficit foncier. Quel type de bien est concerné? Immeuble ancien faisant l'objet de travaux en vue d'une transformation en logement destiné à la location Mécanisme et avantages Loi Pinel: Réduction d'impôt de 12% à 21% selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans) La réduction d'impôt est calculée sur la foncier plafonnée à 300 000€ incluant le prix du foncier et les travaux de transformations et les frais de notaire. Déficit foncier: Déduction des travaux d'entretien et de réhabilitation du fonciers (toiture, façade, …. ) sont déductibles des revenus fonciers dans la limite de 10 700€ par an et sont reportables pendant 10 ans. Il s'agit d'un avantage immédiat et hors plafonnement global des niches fiscales.
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000 euros par an. De même, la réduction d'impôt est plafonnée pour chaque investisseur à un montant d'acquisition de 300. 000 euros, frais de notaires et coûts annexes compris, et à une limite de 5. 500 euros par m². Enfin, le loyer, est lui aussi plafonné et dépend de l'emplacement, de la composition du foyer et de ses ressources. Le Pinel optimisé au déficit foncier permet de pallier partiellement ces inconvénients, puisque la partie éventuelle du prix de revient qui excède les plafonds de 300. 000 euros et/ou 5. 500 euros par m² pourra, sous conditions d'éligibilité, bénéficier de la fiscalité « déficit foncier ». Lire aussi: Déclaration de revenus 2019: des changements notables sur la déductibilité des cotisations d'épargne retraite Tout comme son cousin, le « Pinel ancien » permet donc de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu mais aussi d'effacer, partiellement ou totalement, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers, grâce au mécanisme de déficit foncier.
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Avantage fiscal immédiat et hors plafonnement des niches fiscales A lire: Comprendre le régime des déficits fonciers et les travaux éligibles Ainsi, grâce à ce dispositif, l'investisseur peut cumuler les avantages fiscaux liés à un achat en Pinel ancien et réaliser une opération en déficit foncier pour réduire son revenu global. Ce dispositif offre donc un double avantage fiscal, unique dans la défiscalisation immobilière. Le Pinel optimisé au déficit foncier offre une réduction d'impôts plus importante que le Pinel ancien seul et/ ou le déficit foncier seul. En effet, les travaux passés en déficit foncier pourront générer un gain d'impôts pouvant aller jusqu'à 62. 2% (contre 21% des travaux au maximum s'ils sont inclus dans l'assiette Pinel). D'autre part, le fait d'opter pour une Pinel optimisée au déficit foncier permet d'obtenir une réduction d'impôts sur le foncier, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'un déficit foncier pur. Attention, l'obtention et la conservation de l'avantage fiscal sont conditionnés au respect des contraintes imposées par la loi Pinel.
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2# Les biens et programmes concernés L'acquisition d'un bien en Pinel optimisé est l'assurance d' un investissement à proximité de centre-ville (Zones éligibles Pinel). Celle localisation est un plus pour une potentielle plus-value en cas de revente et limitera considérablement le risque de vacance locative. De plus, les programmes éligibles au Pinel optimisé sont généralement de petites copropriétés qui bénéficient du charme de l'ancien et d'atouts architecturaux. Les programmes Pinel optimisé ne sont pas nombreux, mais plusieurs opérations sont lancées chaque année. Nous vous invitons à nous contacter pour être avertis des programmes en cours et à consulter notre site internet dédié à la défiscalisation immobilière:
Ce système novateur de défiscalisation permet à la fois de cumuler un bon emplacement et une défiscalisation immobilière supérieure au dispositif Pinel « classique ». Conditions de l'opération immobilière Seuls les immeubles non décents qui ne respectent pas 4 des 15 critères de décence peuvent bénéficier de la Loi PINEL Ancien réhabilité. De plus, les immeubles ne doivent pas respecter 6 des 12 critères de performances techniques. Ainsi, au terme des travaux de réhabilitation, la réduction d'impôt PINEL Ancien réhabilité ne sera accordé que si cumulativement: les 15 critères de décence d'un logement sont respectés les 12 critères de performances techniques d'un logement sont respectés; Exemple d'investissement M et Mme Durand sont dans un tranche marginale d'imposition à 41%, ils n'ont par ailleurs pas de revenus fonciers. Cas n°1 Investissement en loi Pinel Montant de l'investissement 200 000 €. Défiscalisation sur 9 ans: 18% x 200 000 € = 36 000 €, Soit 4000 € de réduction par an Cas n°2 Investissement en loi Pinel ancien ou optimisée au déficit foncier Montant de l'investissement 200 000 € composé de 190 000 € d'investissement Pinel (foncier + travaux non éligibles au déficit foncier) + 10 000 € de travaux éligibles au déficit foncier et versés en une seule fois.
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