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Saturday, 29 June 2024

Les enfants concernés: Ils doivent être à charge (c'est à dire non salariés). Au delà de 16 ans jusqu'à 23 ans: fournir une attestation de scolarit. Voici le quota annuel selon le coefficient salarial est institué comme suit: Tranche de coefficient Chèques vacances allouées à l'année Inférieur à 400 150 € De 400 à 499 130 € De 500 à 599 110 € De 600 à 699 90 € Supérieur à 700 70 € L'année de référence s'entend du 1 er septembre au 31 août. La notion d'enfa nt à charge retenues par le Comité d'Entreprise est celle déterminée par la convention 66: Extrait « La notion « d'enfant à charge » à retenir pour déterminer le droit au bénéfice est celle fixée en matières de prestations familiales par le titre II du livre V du code de la sécurité sociale. » Extrait du code de la sécurité sociale « Code de la sécurité sociale (Partie législative) Article L. Comité d entreprise 66 plus. 513-1 Les prestations familiales sont, sous réserves des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant.

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avenue de Thalassa, 66420 LE BARCARÈS Autres coordonnées avenue de Thalassa, 66420 LE BARCARÈS Infos Légales CLINIQUE LE FLORIDE, est une GE sous la forme d'une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/01/1900. L'établissement est spécialisé en Activités hospitalières et son effectif est compris entre 100 à 199 salariés. CLINIQUE LE FLORIDE Raison sociale SIREN 616750105 NIC 00028 SIRET 61675010500028 Activité principale de l'entreprise (APE) 86. 10Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR62616750105 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Comit d'Entreprise ACAIS - Les aides pour les enfants. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

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