Avocate Jouée Par Calista Flockhart Prénommée Ally — Conférence Des Maires

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Sunday, 11 August 2024

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Pour les élus, il est essentiel que les élus puissent se faire entendre aussi bien de l'État que des conférences des SCoT et des régions. « L'AMF a fait entendre sa voix, mais l'État n'est pas très à l'écoute », regrette Constance de Pélichy qui appelle les maires à interpeller les présidents de SCoT par le biais de conférence des maires, réunis à l'échelle des SCoT et qui donneraient mandat au président pour représenter les élus de son territoire. Sinon, le risque est de voir « les gros pôles urbains capter une part importante des surfaces à artificialiser; ce serait la mort des territoires ruraux », conclut Constance de Pélichy. Le temps est compté: les conférences des SCoT doivent avoir rendu leurs propositions pour le 22 octobre 2022. Consultation des élus Rappelons que sur ce sujet du ZAN, le Sénat a lancé une consultation en ligne destinée aux élus locaux, afin de « donner aux élus la parole pour identifier et résoudre les difficultés concrètes ». Lancée le 19 mai, cette consultation vise à recueillir le plus grand nombre de témoignages possible: « De l'évolution des documents d'urbanisme à l'impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou "désartificialiser" les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l'ensemble des collectivités d'informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions.

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Publié le 20 mai 2022. Publié dans LEADER La conférence des maires se se tiendra le mardi 24 mai 2022 à 19h00 salle de la verchère de Charnay-Lès-Mâcon. L'année 2022 est marquée par la relance des politiques contractuelles. Les dispositifs européens (LEADER, FEDER, …) et régionaux (contrat "Territoire en action", centralités rurales en Région, ENVI, …) vont pouvoir être mis en œuvre et soutenir les projets de notre territoire. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne doit porter certains de ces nouveaux contrats. Il cherchera à optimiser la répartition des enveloppes afin de servir au mieux les intérêts de notre territoire. A ce stade, nous souhaitons informer tous les Maires du Mâconnais Sud Bourgogne des dispositifs qui se mettent en place afin que vous puissiez en retour me faire connaître les projets que vous portez. Inscriptions par mail à Imprimer

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Mais c'est aberrant avec un permis de construire par an », s'agace Alain Sanz, président de l'AD des Pyrénées-Atlantiques qui donne l'exemple de refus de permis de construire par l'administration car le quota de 50% de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport aux dix dernières années est déjà atteint. Comme d'autres présidents d'AD, il déplore que le décret Sraddet ne prenne pas en compte explicitement les efforts passés ni les besoins en revitalisation rurale qui, selon le ministère, devraient être pris en compte par les régions. Autre inquiétude: la territorialisation du ZAN est renvoyée aux règles du fascicule du Sraddet, alors que le législateur voulait les intégrer au document d'objectifs du Sraddet. « Je préfère les choses écrites aux choses dites », résume Alain Sanz. Grands projets structurants Les communes rurales ne se sentent pas responsables de la consommation d'ENAF de ces 30 dernières années. « Elles sont pourtant soumises au même traitement que les métropoles », déplore Christian Montin, président de l'AD du Cantal.

» Les élus peuvent répondre à la consultation sur une page dédiée du site du Sénat. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2