Demande De Dérogation Scolaire : Modèle De Lettre - Beur Blanc Rouge Streaming
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[Nom
& Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
de l'inspection académique]
Le
[date]
Objet: Demande de dérogation à la carte
scolaire pour mon enfant
Madame, Monsieur,
Mon enfant [nom,
prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de
6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège
[nom de l'établissement qui couvre le
secteur géographique de votre enfant]. Imprimé demande de dérogation scolaire de. Cependant, je
souhaite demander pour mon enfant une dérogation à la carte
scolaire, car
Au choix selon le cas:
mon enfant
souhaite apprendre le [indiquer la langue
vivante que votre enfant souhaite apprendre et qui n'est pas
enseignée dans son collège de secteur] et cette matière
n'est pas enseignée dans son collège de secteur. en raison de son état de santé,
mon enfant doit se rendre régulièrement au [cabinet
médical ou établissement de soins où votre enfant est soigné]. Il est donc souhaitable qu'il fréquente un collège proche de ce
lieu de soins. mon lieu de travail se trouve
[adresse de votre lieu de travail] et
je souhaite que mon enfant soit inscrit dans un collège assez
proche de mon bureau.
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La carte scolaire La carte scolaire garantit que l'enfant puisse s'inscrire dans l'établissement scolaire public le plus proche de son domicile, même si celui-ci se situe dans une autre commune que son lieu de résidence, à condition qu'il n'y ait pas d'école dans la commune (sinon elle sera considérée comme hors secteur). Toutefois, il sera possible d'inscrire un élève de plein droit dans une école hors secteur géographique si l'école de la commune d'origine n'assure pas directement ou indirectement la restauration scolaire et la garde des enfants périscolaire, mais seulement si les représentants légaux de l'enfant exercent une activité professionnelle. Cette dérogation d'office s'applique également pour la scolarisation d'une fratrie, à condition que le frère ou la soeur y soit inscrit au cours de la même année scolaire ou encore si l'état de santé de l'enfant nécessite des soins fréquents ou une hospitalisation dans une autre commune que celle de résidence de la famille ( Article R212-21 du Code de l'éducation).
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Dérogation secteur scolaire: Lettre sollicitant une dérogation géographique pour l'inscription d'un enfant à l'école
GRATUIT! J'ai l'honneur de vous demander à titre dérogatoire une inscription pour mon enfant âgé de ___ [Indiquez l'âge de votre enfant] dans l'école ___ [Précisez le nom de l'école envisagée]......
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