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Friday, 5 July 2024

L'escrivente est chargé de la collecte et du contrôle d'une série de documents nécessaires avant la signature du contrat, en particulier: Le « Certificado de Ônus Reais », un document relatif à l'existence d'éventuelles dettes sur la propriété (par exemple: embargos, hypothèques, etc. ) Le « Certificado de Inteiro Teor », un document qui relate toute l'histoire de la propriété depuis sa première inscription au registre immobilier. Des attestations de paiement (« Certidões negativas ») des différents impôts (principalement l'impôt foncier, IPTU) et charges (par exemple le « condominio », c'est à dire les charges de copropriété) Dans un prochain article, nous traiterons de ce que vous devez faire pendant un achat au Brésil. En particulier, les contrats à signer, les transferts à réaliser et les impôts à payer.. Acheter au Brésil: avant un achat. La reproduction partielle ou complète de ce document est autorisée avec mention de la source ci-dessous © – Juin 2021 – Acheter au Brésil: avant un achat.

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Vous avez trouvé et contrôlé le bien que vous voulez acheter au Brésil. Pour finaliser, il va falloir maintenant signer les contrats, faire les transferts de paiement, et payer les impôts liés à l'achat au Brésil. Cet article est la seconde partie sur la procédure d'achat d'un bien immobilier au Brésil pour les investisseurs étrangers. Il fait suite à l'article « Que faut-il faire avant un achat au Brésil? ». Signer le compromis de vente et faire le premier paiement Le compromis de vente ("Instrumento particular de compromisso de compra e venda de imóvel" ou cpcv) est un contrat privé sans notaire, mais avec présence et signatures de témoins. Lors de ce contrat, l'acheteur doit payer une avance (un « sinal ») ou des arrhes (« arras ») de 10% environ (cela peut varier de 5 à 20%). Pour le paiement, un étranger non résident n'a pas le droit d'ouvrir de compte courant au Brésil. La solution que nous préconisons est un virement depuis votre compte à l'étranger sur le compte du vendeur par l'intermédiaire de la Banque Centrale du Brésil (« Banco Central ») qui demandera le justificatif de ce virement.

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Par Lepetitjournal Sao Paulo | Publié le 15/10/2015 à 22:05 | Mis à jour le 31/08/2017 à 21:57 Vous êtes investisseurs, touristes ou retraités: l'agence immobilière de luxe Rio Exclusive vous explique les différentes étapes et les documents nécessaires pour devenir propriétaire au Brésil. 1 - Obtenir son CPF Les étrangers doivent obtenir un CPF. C? est le "Cadastro de pessoa física", ce document est similaire à la Sécurité sociale américaine, tous vos antécédents judiciaires et bancaires y apparaissent. Ce document permet d'acheter une maison, d? ouvrir un compte en banque, et vous facilite la vie d'une manière générale. Il est possible d'obtenir son CPF dans l? ambassade brésilienne de votre pays de résidence ou sur place dans la journée. 2? S? appuyer sur des professionnels du secteur Il est important de s'entourer de professionnels du secteur. L'agence immobilière Rio Exclusive, en plus d? être un agent local, vous guidera à travers tout le processus d'achat, dans l? obtention, la légalisation et l?

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En 2010, le gouvernent Lula, via l'AGU, a rédigé un nouveau mémoire, qui concluait au maintien de l'application de l'article 1§1 de la Loi, ce qui empêchait l'achat de terrains agricoles, par les sociétés brésiliennes contrôlées par des étrangers. Par la suite, les tribunaux ont posé des règles basées sur les mémoires susvisés, règles désormais appliquées par les notaires brésiliens. Ainsi, depuis Octobre 2010, la pratique des notaires brésiliens est plutôt conservatrice eu égard aux questions relatives à la vente et à la location des terrains agricoles aux étrangers. Les nouvelles restrictions, imposées en la matière par le gouvernement brésilien, s'expliquent par le non respect de la Loi par certains notaires brésiliens, en particulier dans les régions les plus isolées du Brésil. L'acquisition et la location des terrains ruraux par des étrangers est donc un sujet extrêmement délicat. Aujourd'hui, un projet de la loi est en cours de discussion au congrès national. L'objectif poursuivi serait de modifier le texte de la Loi pour permettre l'acquisition et la location des terrains ruraux par des étrangers, sauf dans certains cas où des contraintes, voire des interdictions, sont expressément établies par le projet de loi.

En janvier déjà, de fortes pluies s'étaient abattues dans l'État brésilien de Minas Gerais. Douglas MAGNO / AFP Au moins 28 personnes sont mortes « au cours des dernières 24 heures » à la suite de fortes pluies qui s'abattent depuis mardi sur la région de Recife, capitale du Pernambouc, ont précisé samedi les autorités de cet État du nord-est du Brésil. « Au cours des dernières 24 heures, 28 décès ont été enregistrés », a annoncé la Défense civile dans un communiqué. À lire aussi Brésil: Lula part en campagne contre Bolsonaro Tôt samedi, 9 personnes ont péri dans un « important glissement de terrain » à Jardim Monteverde, à la frontière entre Recife et la municipalité de Jaboatao dos Guararapes. Six autres personnes ont été tuées dans un autre glissement de terrain dans la municipalité de Camaragibe. Deux sont morts à Recife et un autre à Jaboatao dos Guararapes. Le dernier bilan fait état au total de 33 morts dans l'État depuis que les pluies ont commencé à frapper la région dans la nuit de mardi à mercredi.

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