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» [C. -G. Hello, Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel des sciences sociale et politique, deux tomes, Paris, Auguste Durand, Librairie, 1848, t. 2, pp. 191-192. ] Proposition de commentaire de texte: Indications liminaires Sous des mots allusifs, voire lyriques, ce texte ne comportait pas de difficultés majeures. Il invitait à une réflexion sur la monarchie limitée de 1814, plus précisément sur la fonction de pouvoir neutre du monarque, pour reprendre la fameuse expression de Benjamin Constant. L'auteur, commentateur de la Charte, retranscrit une opinion commune de l'époque qui n'abonde pas dans le sens de la reconnaissance d'un véritable régime parlementaire où les ministres seraient politiquement responsables devant la Chambre. Tout part du roi qui décide, compte tenu de sa sagesse, du cabinet à mettre en place au regard des forces politiques du moment et de l'existence d'une majorité à la Chambre. Commentaire de texte en droit : la méthode |. C'est également à lui que revient le choix de la dissolution lorsque le conflit entre la Chambre et le cabinet l'implique.
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Toutefois, la pratique se distingue de la théorie: et donc, dans tous les cas où un tel référendum eut lieu, il l'a été à l'initiative du gouvernement et jamais du Parlement. Cette possibilité pour le Parlement de proposer au Chef de l'État une proposition de loi au référendum a été introduite en droit français par la réforme intervenue le 23 juillet 2008. Celui-ci disposera d'un délai fixé par une loi organique. B. L'importance du rôle du Président de la République La possibilité pour le Président de la République de recourir à l'article 11 de la Constitution est un pouvoir non contresigné même si la soumission du projet de loi portant sur les matières prévues par cet article est effectuée sur proposition du gouvernement en vertu de son alinéa premier. Exemple commentaire de texte droit france. Ainsi, cela montre l'importance du rôle du Président de la République en la matière en ce qu'il peut décider - ou non - de soumettre ce projet de loi au référendum plutôt qu'à la représentation nationale et donc directement face au Parlement français.
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La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969 Commentaire de texte - 4 pages - Droit international Comme le fait remarquer Jean COMBACTEAU, « le système international est à la fois organisé légalement et anarchique. (…) Dans ce contexte, l'acte conventionnel se voit assigner une place encore plus éminente que dans l'ordre juridique interne. » Parmi ces actes... Méthode commentaire de texte droit - Commentaire de texte - Rivaldo Pereira. La situation des individus en droit international Commentaire de texte - 4 pages - Droit international La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de...
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Mais celui-ci est un président assez effacé du fait de son histoire avec de Gaulle. Le texte: Cependant le président est tout de même fort dans les institutions que ce soit dans le texte de la Constitution ou dans la pratique. Une constitution c'est à la fois le texte fondateur d'une nation, mais c'est surtout une pratique. La V° République est un régime parlementaire qui devient peu à peu présidentiel comme nous allons le démontrer ultérieurement. Exemple commentaire de texte droit en. Problématique: Il convient donc de s'interroger sur la conformité à la Constitution de la V° République du rôle et de la place du président de la République. Dans quelle mesure pouvons-nous considérer la V° République comme la consécration de l'absolutisme républicain? Annonce du plan: Pour répondre à cette question, nous allons commencer par analyser la présidentialisation du régime (I) pour ensuite démontrer qu'une nouvelle lecture de la Constitution s'impose (II). I) La présidentialisation du régime Chapeau: Celle-ci voit son origine dans de nombreux facteurs constitutionnels (A) donnant ainsi lieu à une prédominance du président de la République sur son Premier ministre (B).
C'est notamment le cas de la critique visant à dire que seuls les grands partis sont en mesure de proposer un tel référendum dans la mesure où ces derniers disposent d'au moins 185 parlementaires (condition constitutionnelle contenue à l'article 11). En fait, la démocratisation du processus législatif ne serait qu'un leurre, une illusion du fait des conditions d'application difficiles prévues par le texte constitutionnel.