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Ci-dessous la signification des principaux champs du Certificat d'Immatriculation Pour toute vos questions sur la carte grise, contactez la ligne info Carte Grise au 0892 651 312*. Source: ANTS A Numéro d'Immatriculation. B Date de la première mise en circulation du véhicule. C. 1 Nom, Prénom du Titulaire de la Carte Grise. 4a Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule. 4. 1 Champ réservé au(x) Co-Titulaire (s) dans le cas d'une Multi-Propriété du véhicule. 3 Adresse de résidence du Titulaire dans l'État membre du Titutlaire au moment de l'Immatriculation. Changement d'Adresse D. 1 Marque du véhicule. D. Comment lire la taxe régiopnale Y1 sur ma carte grise ?. 2 Type du véhicule. 2. 1 Code d'identification national du Type (En réception CE). 3 Modèle du véhicule (Dénomination commerciale). F. 1 Masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles). 2 Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg. F. 3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg. G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage.

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La taxe Y3 désigne la taxe CO2. Plus le véhicule est polluant, plus elle est élevée. Cette taxe écologique ne s'applique pas lorsqu'une voiture d'occasion est immatriculée en France pour la première fois. Elle ne concerne pas non plus les véhicules dont la date d'immatriculation sur la carte grise est antérieure au 1er juin 2004. La date de première immatriculation permet aussi de calculer le montant de la prime d'assurance annuelle. Plus la voiture est ancienne, plus elle perd de la valeur. Une voiture qui a déjà quelques années coûte donc moins cher à indemniser qu'un véhicule neuf. Bon à savoir: Attention, l'état d'un véhicule ne dépend pas nécessairement du nombre d'années depuis lequel il circule. Y1 carte grise en. Un véhicule bien entretenu peut être en très bon état même après avoir parcouru des kilomètres sur plusieurs années. C'est la raison pour laquelle il est important de transmettre le carnet d'entretien d'un véhicule à l'acquéreur lorsque l'on souhaite le vendre. Cas à part: les voitures de collection La date de première immatriculation d'un véhicule peut également gagner en valeur lorsque son titulaire souhaite l'enregistrer sous le statut de véhicule de collection.

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1 Contexte La taxe régionale sur la carte grise est fixée par le conseil régional qui en bénéficie et son montant varie selon les régions. Elle est calculée proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à l'âge c'est une taxe fixe. Le taux ou prix unitaire par cheval-vapeur (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé par le conseil régional. Chaque région accorde ou non une éxonération partielle ou totale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au Superéthanol E85. Taxe régionale - Fiscalité Automobile. La Taxe régionale est une composante des taxes additionnelles pour obtenir la carte grise ou le certificat d'immatriculation dans le cadre d'un nouveau système d'immatriculation: SIV En effet depuis 2009 un nouveau système de gestion (SIV) de la carte grise s'est généralisé et assure la simplicité et la sécurité des démarches d'immatriculation des véhicules. • Simplicité: plus besoin de se déplacer en préfecture par exemple, les démarches peuvent se faire en ligne et auprès de partenaires habilités à gérer ce dossier comme les garagistes ou concessionnaires.

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Lire votre carte grise ne donne pas seulement des informations sur votre véhicule, mais également sur le montant des taxes payées pour obtenir la carte grise. Les taxes sont mentionnées du champ Y1 au champ Y5. La taxe Y1 de la carte grise ou taxe régionale est une des cinq taxes déterminant le montant de la carte grise. Elle est d'ailleurs la part la plus importante du prix. Elle dépend de quatre éléments: le tarif du cheval fiscal dans votre région, le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (ligne P6 sur la carte grise), le type du véhicule, l'âge du véhicule. est habilité par le Trésor Public. Ainsi, nos services peuvent collecter et reverser les taxes. Quel est le tarif du cheval fiscal? Le tarif du cheval fiscal (anciennement le cheval valeur) est fixé annuellement par chaque conseil régional. Le tarif varie donc pour chaque région. Le cheval fiscal ( CV) prend en compte la puissance réelle maximale du moteur. Y1 carte grise le. Le nombre de chevaux fiscaux (puissance administrative) est indiqué à la ligne P6 sur votre carte grise.

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À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, la carte grise désormais délivrée au format européen, figurent les taxes réglées pour son émission. La taxe la plus élevée est bien souvent la taxe Y1, la taxe régionale sur la carte grise. Y1 carte grise en ligne. 1 - Comment est calculé le prix de la taxe Y1 sur la carte grise? Le tarif de la taxe Y1 de la carte grise est calculé en tenant compte de 4 critères: le type de véhicule, l'âge de la voiture, le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire, le nombre de chevaux fiscaux, tel qu'il figure à la case P6 de la carte. En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge. À savoir: les autres taxes sur la carte grise sont la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, la taxe CO2 et le malus au poids.

Selon la situation, vous pouvez obtenir une exonération de 50% pour: les véhicules de plus de 10 ans, les tracteurs routiers (N1), les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, les véhicules des catégories L3e et L4e.

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