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[En ligne] Médaille d'honneur régionale départementale et communale Mise à jour le 12/01/2021 Créée par décret du 22 juillet 1987 et modifié par le décret du 25 janvier 2005 Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. Conditions de nomination La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
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31. 30. 66. 28 Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM et les caisses de crédit municipal. Guide des démarches pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 332. 3 ko - 06/08/2021) 02. 29 Médaille d'honneur agricole Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale france. Médaille d'honneur de la famille Elle est décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement plusieurs enfants afin de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Le dossier peut être déposé tout au long de l'année. Imprimé Médaille Famille (format pdf - 446 ko - 22/11/2019) Médaille de la jeunesse et des sports Elle récompense les mérites des personnes œuvrant dans le service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des œuvres de plein air.
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Pièces jointes à fournir lors de la demande en ligne: attestation de l'employeur reprenant l'ensemble de la carrière du candidat; copie de la pièce d'identité (+ le livret de famille si le nom d'épouse ne figure pas); avis motivé de l'autorité hiérarchique extrait n°2 du casier judiciaire. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Demande de médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. NB: il n'est pas possible de demander plusieurs échelons en même temps et un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. La remise de la médaille Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale. L'arrêté paraît au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Mise à jour le 06/05/2021 Les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale se font désormais par voie dématérialisée. Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM Habitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C'est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Médailles et décorations officielles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Quelles sont les conditions requises? 20 ans de services pour la médaille d'Argent, 30 ans de services pour la médaille de Vermeil, 35 ans de services pour la médaille d'Or. Chacune des médailles ne peut être obtenue que successivement, et en respectant un délai d'un an entre chaque distinction. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 22/09/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. L'employeur dépose la demande. Faire une demande via la démarche en ligne: > Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format: PDF - 0, 35 Mb Pour plus de renseignements sur la MHRD:
Accueil › Topitruc Un charms de nuggets pour crocs, pour sublimer ton style Topitruc précédent De la porcelaine avec des fourmis... Topitruc suivant Un ensemble de lingerie hamburger... Par Lucille le 20/04/2022 Catégorie: Cuisine / Gastronomie Vu en Une Combien? à partir de 15. 09 € Chez qui? Etsy Il m'en faut (au moins) un! Pourquoi c'est top?! Un charms de nuggets pour crocs, pour sublimer ton style | Topito. Parce que ça complétera ton look crocs Parce que tu es fan de nuggets Parce que tu as tout le temps la dalle Voir aussi: Top 25+ Crocs les plus stylées et leurs accessoires, pour un stylé inégalable Top 30+ des idees cadeaux nuggets, pour les adeptes de la nugg life En manque d' idées cadeaux de Fête des Pères? On vous file un coup de main avec nos meilleures sélections: Partager sur: Commentaires au top T'as quelque chose à dire, une réaction? C'est ici. Oui, c'est bien fait hein? Plus de Topitrucs sur nuggets Si tu aimes ce Topitruc, tu aimeras ça aussi. Puisqu'on te le dit. [Topitruc] Une décoration de sapin nuggets, pour un Noël original (et gras) [Topitruc] Des protections nuggets et leur sauce pour AirPods [Topitruc] Un porte clef boîte de chicken nuggets [Topitruc] Une carte de déclaration d'amour [Topitruc] Une coque de telephone nuggets dinosaure [Topitruc] Une horloge nuggets de poulet TOPITRUC précédent De la porcelaine avec des fourmis, le service qui donnera envie de te gratter TOPITRUC suivant Un ensemble de lingerie hamburger, quand la passion va trop loin ✖ Fermer Hey, on est aussi sur Tumblr Le tumblr du côté Top!
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