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Porte de garage: zoom sur les garanties légales constructeurs Afin de gagner en précision, il est possible de préciser quelles sont les garanties légales des constructeurs pour les portes de garage: garantie décennale d'une durée de 10 ans pour tous les éléments qui sont indissociables du mur et du bâti comme le dormant garantie biennale d'une durée de 2 ans pour les pièces dissociables: tablier, panneau, quincaillerie et motorisation. Ces éléments valent pour toutes les portes de garage, quel que soit son matériau de fabrication. Que la porte du garage soit en bois, en PVC, en acier ou en aluminium. Porte de garage: les situations permettant d'actionner la garantie décennale La garantie décennale peut s'actionner dans différentes situations, avec une possibilité de réparation par l'installateur. Il s'agit des cas suivants: en cas de fragilité de la structure entraînant une menace pour le maintien de la porte défaut d'étanchéité à l'origine d'infiltrations de nature à rendre impropre la porte de garage au regard de son usage d'origine.

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A la lecture des nombreuses pages traitant les défauts de paiement de toutes ces assurances CBL, ELITE, ALPHA, GABLE.... je pense que vous allez avoir beaucoup de mal à faire prendre en charge votre SAV. Si vous voulez trouver rapidement une solution, France-Fermetures a prévu le cas d'une défaillance de l'installateur. Vous pouvez les contacter à cette adresse: Ce sujet vous a-t-il aidé? C'est intéressant aussi! Devis porte de garage Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement. Les bonnes idées "fenêtre" Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées! Autres discussions sur ce sujet:

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La garantie décennale obligatoire vise tous les travaux de construction, que ce soit pour un bâtiment déjà existant ou bien un ouvrage neuf. Elle concerne également tous les travaux qui affectent une seule partie de l'ouvrage, dès lors que le défaut concerné rend l'ensemble impropre à l'usage d'origine. En la matière, il incombe à tout professionnel de la construction de remettre un justificatif de contrat d'assurance au maître d'ouvrage avant tout début de chantier. Il s'agit d'une obligation légale. Nous vous invitions à consulter cet article:" Comment vérifier l'attestation décennale d'une entreprise ". Quels sont les sanctions prévues pour le défaut d'assurance garantie décennale? L'assurance décennale est obligatoire. Par conséquent s'il apparaît qu'un constructeur n'est pas couvert par ce contrat d'assurance, il encourt une sanction. En plus de devoir prendre à sa charge l'intégralité des frais en lien avec les dommages. Il est en outre susceptible de subir une amende d'un montant de 75 000 € ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 6 mois.

En pratique, et dans la mesure où ils sont amenés à travailler sur le chantier, ils sont censés souscrire une telle assurance. Cependant, cela n'est pas légalement obligatoire. En effet seul l'entrepreneur ayant contracté avec le maître d'ouvrage est responsable de la qualité des travaux. Toutefois s'il survient un dommage affectant la construction de l'ouvrage. Alors le constructeur principal devra actionner son assurance décennale dans un premier temps. Puis il pourra se tourner vers le sous-traitant. De fait il s'agit de l'action récursoire qui laisse au maître d'œuvre la possibilité d'agir contre son sous-traitant, à la condition de prouver que ce dernier a commis une faute. Lire cet article: Quelles assurances pour les sous-traitants La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur? Les auto-entrepreneurs contractant en direct avec le maître d'ouvrage sont aussi soumis à cette obligation voir cet article: T out savoir sur la garantie décennale des auto-entrepreneurs. Pour quels travaux la garantie décennale est-elle obligatoire?

Temple du Goût, 30 rue Kervégan à Nantes. Confluence Galerie associative indépendante, Confluence diffuse et soutient la création d'art contemporain et, notamment, la photographie. Chaque année, elle accueille 5 expositions personnelles et 2 collectives. Galerie Entre-Deux Dans le centre de Nantes, la galerie Entre-Deux produit et diffuse l'art contemporain. 1 rue de chateaubriand nantes st. Elle invite ainsi le spectateur à devenir producteur et destinataire. HAB Galerie Au Hangar à Bananes, la HAB Galerie, créée à l'initiative du Voyage à Nantes, est dédiée à l'art contemporain. Elle accueille chaque année 2 expositions sur une surface de 1400 m 2. Le Rayon Vert À proximité du musée Jules Verne, la galerie d'art Le Rayon Vert rend hommage au célèbre écrivain nantais. Elle témoigne de la variété des tendances de l'art contemporain en présentant des artistes peu ou pas connus. Galerie RDV Au cœur du vivier culturel nantais, à proximité de la gare, la galerie RDV est dédiée à l'art contemporain. Elle propose des expositions d'artistes régionaux, nationaux mais aussi internationaux.

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