Idcc Transport De Voyageurs Par Taxi Moto - Résidence Golf D Albret Barbaste

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Saturday, 13 July 2024

32Z? La mutuelle Collective et TNS: est obligatoire pour les chefs d'entreprise et facultative pour les TNS. Le coût de la mutuelle de transport de voyageurs par taxi est de 30 euros par mois par salarié. L'assurance multirisque professionnelle: il est recommandé d'assurer les employés d'une agence de transport de voyageurs par taxis ou de s'assurer soi-même en tant qu'auto entrepreneur. Cette assurance couvre les dégâts d'accidents et les dépenses en cas de perte d'activité. La responsabilité civile professionnelle: obligatoire pour tous les salariés d'entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par autrui dans le cadre du transport de voyageurs par taxi. Les accidents du travail et maladies professionnelles: obligatoires pour les salariés. Son taux dépend du nombre de travailleurs de l'entreprise. La retraite complémentaire: est obligatoire. Les salariés d'entreprise bénéficient de la caisse Agirc-Arrco référente tandis que les travailleurs libéraux et les commerçants sont concernés par la CIPAV ou la SSI.

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simplement l'adresse de cette fiche! Le code NAF/APE/NACE? 4932Z Défini l'activité spécifique des entreprise de Transports de voyageurs par taxis Catégorie [49]: Transports terrestres et transport par conduites Sous-catégorie [493]: Autres transports terrestres de voyageurs Le numéro IDCC? 1424 Ce numéro défini la convention collective: Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs L'OPCO? est à présent: ADRESSE DU SIEGE OPCO MOBILITES Page contact officielle 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt L'OPCA? concernée était: OPCA TRANSPORTS ET SERVICES Transport routier, du transport fluvial de marchandises et de passagers, des sociétés du tourisme et des agences de voyages Site web: Travailleur Non Salarié (TNS) Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers: Travailleur Non Salarié: ARTISAN code NAFA? 49. 32Z-A Artisans, Chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs) Activité: Taxis INCLUS: - le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation - Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.

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: SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 61 - TRANSPORT / 611 - TAXI Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA: (A vérifier sur leur site) CPN? et Observatoire des métiers? : CPN (Commission Paritaire Nationale): CPNEFP des transports publics urbains de voyageurs " UTP - Union des Transports Publics et Ferroviaires | La voix du transport urbain et ferroviaire. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public et les entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) en France. " Visiter le site Web Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ): Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport urbain " UTP - Union des Transports Publics et Ferroviaires | La voix du transport urbain et ferroviaire. " Visiter le site Web Fédérations, Syndicats et autres organisations pertinentes: Fédération des transports et de la logistique UNCP FO FNST CGT - Fédération des transports " Construire UNIS & AGIR ensemble.

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Source. Comment vérifier si son entreprise est rattachée à la convention collective des transports routiers? Un employeur a l'obligation d'adhérer une convention collective et d'en informer ses salariés. Pour savoir si votre société dépend de la convention transport, trois solutions sont possibles: Vous pouvez réaliser une recherche sur Pappers en indiquant le numéro SIRET de votre entreprise puis consulter le bloc sur les conventions collectives. Vous pouvez consulter votre fiche de paie, la convention collective doit y figurer. Vous pouvez tenter de déduire votre convention collective en fonction de votre code NAF.

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La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé: Structure juridique Nb de salariés Conditions d'application pour 4932Z SARL 0 et plus S'applique à partir du 1er salarié Association SA / SAS / SASU Auto-entrepreneur 1 Ne s'applique pas EI / EIRL (Entreprise individuelle) Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix. 1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4932Z, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise.

CONVENTION COLLECTIVE Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 21/12/1950 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds financement paritarisme: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Emploi des travailleurs handicapés Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

Le Pusocq 47230 BARBASTE +33 5 53 65 61 60 +33 4 79 75 75 20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le Domaine du Golf d'Albret Golf&Resort est une résidence de tourisme située sur le Golf d'Albret à Barbaste, près de Nérac, en lisière d'un golf 18 trous. Agrémentée de deux piscines extérieures chauffées, de terrains de tennis, pétanque et volley-ball, et d'une piscine intérieure chauffée, c'est une destination de vacances idéale pour les séjours en famille ou entre amis. Hébergement Capacité: 2 à 10 personnes Piscine Équipements & services Catégories: 3 étoiles Horaires d'ouverture Ouverture: Ouvert d'avril à novembre. Arrivée à partir de 17h. Départ jusqu'à 10h. Résidence Vacancéole Domaine du Golf d'Albret - Barbaste : Appartements - Vacanceole. Horaires de la réception: De avril à septembre: de 9h à 12h et de 16h à 19h, le samedi jusqu'à 20h. Horaires basse saison: - Tous les jours de 9h à 12h / 16h à 19h. - Le mercredi de 17h à 19h. - Fermée le dimanche. Tarifs Tarifs: Tarifs à la semaine: - studio 2 personnes: de 189 à 735 euros - 2 pièces 4 personnes: de 217 à 854 euros - 3 pièces 6 personnes: de 287 à 1120 euros - 3 pièces duplex 6 personnes: de 322 à 1253 euros Modes de paiement: Cartes de paiement Chèques bancaires et postaux Chèques Vacances Espèces Vacaf Virement bancaire Accessibilités Langues parlées: Français Anglais Groupes acceptés jusqu'à 300 personnes Acces PMR: oui Animaux acceptés: oui Voir la carte Je suis le propriétaire.

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Décret n°95 949 du 25/08/1995 Les services La résidence dispose: de deux piscines extérieures ouvertes de mai à fin septembre, de 3 courts de tennis, terrain de volley-ball, terrain de basket et de 3 terrains de pétanque,, d'un accès WIFI dans toute la résidence gratuite (non garantie dans les logements), d'un service de petit déjeuner et d'un parking extérieur. La Résidence ne propose pas d'initiation au Golf cependant le Golf est tout à côté il est facile de s'y rendre pour prendre des cours indépendamment de la résidence. Ce prix comprend / Ce prix ne comprend pas Ce prix comprend - Le séjour en location seule. - Kit d'entretien. Résidence Domaine du Golf d'Albret : Vacancéole - Résidence Vacancéole - Barbaste. - Wifi à la réception - Parking extérieur (1 place par hébergement sur réservation et selon disponibilité) - Lit et chaise bébé: en prêt et sur réservation Ce prix ne comprend pas - Les diverses taxes de séjour et consommations à régler sur place - Prestations facultatives payantes - Animaux (1 animal admis par hébergement). - Pack draps et linge de toilette - Service petit déjeuner - Ménage en cours ou fin de séjour

Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret est situé à BARBASTE - Lot-et-Garonne Quel est le tarif le plus bas pour un séjour au Résidence Le Domaine du Golf d'Albret? Le tarif le plus bas pour un séjour au Résidence Le Domaine du Golf d'Albret est: 119 € au lieu de 238 € - STUDIO 2 personnes - pour un séjour de 7 jours, du 04/06/2022 au 11/06/2022 Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret possède-t-il une piscine? Oui. Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret est équipé de: Piscine exterieure non chauffée Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret possède-t-il un service de restauration? Oui. Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret propose: Restaurant(s). En savoir plus Est-ce que le wifi est disponible au Résidence Le Domaine du Golf d'Albret? Est-ce que les animaux sont acceptés au Résidence Le Domaine du Golf d'Albret? Les Bastides d'Albret. Quelles sont les activités proche du Résidence Le Domaine du Golf d'Albret? Le Résidence Le Domaine du Golf d'Albret propose-t-il des animations? Top campings de la région Ces thématiques pourraient vous intéresser