Cadres Et Temps De Travail. | Syndicat Cgt-Tf1 : Construire, Agir… - Moule Pavé Romain

Ingénieure à Accenture, elle est la première femme à diriger Eurocadres et la… publié le 8 nov. 2021 Communiqués de presse Astreintes et forfaits jours déclarés contraires aux droits fondamentaux des travailleurs Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare, une deuxième fois, la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs*. Cgt cadres dirigeants d. Cette fois-ci, ce sont les régimes des… publié le 6 déc. 2021 Une Ugict rassemblée et rajeunie Du 23 au 26 novembre avait lieu à Rennes le 19ème congrès de l'Ugict-CGT, l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la CGT. publié le 1 déc. 2021 Rencontres d'Options - vendredi 18 septembre Colloque organisé par l'Ugict-CGT à partir de son journal « Options », un lieu de débat y compris contradictoire qui vise à confronter les points de vue de syndicalistes, d'acteurs de l'entreprise … publié le 17 sep. 2020 Un accord européen encadre la transformation numérique Les négociations engagées en juin 2019 entre la Confédération européenne des syndicats (CES), BusinessEurope, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP)… publié le 29 juin.

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2314-19 du même code de la possibilité de participer en tant qu'électeur à l'élection des membres du comité social et économique, pourrait être considéré comme instituant une atteinte non proportionnée au principe de participation des travailleurs reconnu à l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 11. En conséquence, il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. PAR CES MOTIFS, la Cour: RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un. Maîtrises et cadres. ECLI: FR: CCASS: 2021: SO01178 Analyse Titrages et résumés QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE – Elections professionnelles – Comité économique et social – Opérations électorales – Modalités d'organisation et de déroulement – Qualité d'électeur – Eligibilité – Exclusion – Article L. 2314-18 du code du travail – Participation des travailleurs par l'intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective de leurs conditions de travail et à la gestion de l'entreprise – Caractère sérieux ou nouveau – Renvoi au Conseil constitutionnel Textes appliqués Alinea 8 du préambule de la Constitution de 1946; article L.

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La tension sur les salaires concerne aussi les cadres en poste avec une progression de 0, 5% en 2013 contre 2, 9% en 2012 et 2, 4% en 2011. Les politiques publiques accentuent ce tassement avec les exonérations de cotisations sociales accordées sur les salaires inférieurs à 1, 6 SMIC, avec ainsi une trappe à bas salaires qui a aussi des conséquences sur les salariés les plus qualifiés. La France est en tête des pays redistributeurs de dividendes. La masse salariale des entreprises non financières a été multipliée par 3, 6 alors que les dividendes versés aux actionnaires l'ont été par 20 en trente ans. L'UGICT-CGT revendique la reconnaissance et le paiement de toutes les qualifications. Les cadres dirigeants pourront devenir électeurs aux élections du CSE.. Dans le cadre de la campagne de la CGT sur le coût du capital, l'UGICT propose: L'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice des fonctionnaires avec un salaire minimum de 2720 € brut mensuel pour la catégorie B et 3 060 € brut mensuel à niveau bac +3 et 3 400 € à niveau Masters pour la catégorie A.

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Salarié·es non qualifié·es, ouvrier·ères, employé·es, technicien·nes, ingénieur·es, encadrant·es, fonctionnaires, salarié·es d'entreprises publiques et privées, nous faisons partie d'une même classe sociale. L'UFCM-CGT a pour objet de grouper tous·tes les Ingénieur·es, Cadres, Technicien·nes et Agents de Maîtrise (ICTAM dénommés agents de l'encadrement), femmes et hommes, du système ferroviaire et de ses activités connexes afin d'assurer, en convergence avec les autres catégories de travailleur·euses, la défense de leurs intérêts professionnels, économiques ou moraux, collectifs ou individuels. L'UFCM-CGT définit et met en œuvre l'action fédérale spécifique parmi les Ingénieur·es, Cadres, Technicien·nes et Agents de Maîtrise. Les instances dirigeantes Le Congrès Le Congrès est l'instance souveraine de l'UFCM-CGT. La CGT des Ingés Cadres Techs dans les branches professionnelles. Il apprécie l'activité et la gestion de l'UFCM-CGT. Il détermine l'orientation à donner à l'activité spécifique Maîtrises et Cadres. Il est convoqué, en session ordinaire tous les 3 ans, par le Conseil National qui en établit l'ordre du jour.

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« La mince reprise est aujourd'hui mise en péril par la crise sociale qui s'est installée en France autour de la loi Travail depuis trop longtemps. Chacune des parties a fourbi ses arguments. Les points de désaccord sont identifiés », écrivent-ils, avant de poursuivre: « Compte tenu de la gravité de la situation, nous avons décidé de prendre la parole […] pour appeler le gouvernement à renouer instamment la discussion afin de sortir de ce blocage par le haut et de permettre un débat serein à l'Assemblée nationale. » Dumping social. Cgt cadres dirigeants sur. Secrétaire générale adjointe de UGICT-CGT, Sophie Binet confirme à l'Opinion que « l'objectif est bien, deux jours avant le débat qui s'ouvre à l'Assemblée et l'ombre du 49. 3 qui plane, d'appeler l'exécutif à ouvrir le dialogue ». Et que cette initiative a pour visée « de montrer que l'opposition à la loi Travail dépasse largement les salariés, et concerne aussi les dirigeants, qui vu leur position stratégique, s'inquiètent eux aussi des conséquences du texte El Khomri qui amplifiera le dumping social, fragilisera les PME et ne créera pas d'emploi ».

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Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d'électeur aux élections professionnelles] Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi: 21-40. Cgt cadres dirigeants et. 013 ECLI: FR: CCASS: 2021: SO01178 Publié au bulletin Solution: QPC – Renvoi au Conseil constitutionnel Audience publique du mercredi 15 septembre 2021 Décision attaquée: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, du 17 juin 2021 Président M. Cathala Avocat(s) SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Célice, Texidor, Périer Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: SOC. COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 15 septembre 2021 RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1178 FS-B Affaire n° B 21-40.

Syndicat CGT Oberthur Fiduciaire La C. G. T ne signera pas l'accord NAO 2022 4 mars 2022 Partagez: La C. T ne signera pas l'accord NAO 2022. Cette année nous ne sommes pas en mesure de signer l'accord proposé par la direction pour plusieurs raisons: Les augmentations proposées ne garantissent pas la prise en compte du coût de la vie pour tous les salariés. Les grilles de salaires ne sont pas revalorisées dans leur totalité et nous ne voulons favoriser un corps de métier au détriment d'un autre. Nous constatons que beaucoup de grilles sont concernées par les augmentations des minimas de branche. Cela est indigne d'une grande entreprise comme Oberthur Fiduciaire. La direction refuse de diviser par le nombre de salariés présent, les 300 000 euros de prime discrétionnaire. Nous faisons le même constat pour la prime de participation. Le refus de signer nous permet de contester les grilles de salaires que nous jugeons sous-côtés et de continuer à revendiquer des hausses de salaires pour tous les salariés.

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