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Thursday, 25 July 2024

Résolu /Fermé Bonjour, mon pére vient de déceder en france mais il a un compte en banque au maroc. Agrément de taxi au maroc par concoursn. on est 2 freres et une soeur avec notre mére qui vivont en france, et on voulait savoir quel sont nois droits en matière d'héritage sur ce compte, car il ya un problème car son frére et son cousin veulent une part de cette hèritage. marci de m'aider a en savoir plus sur cet epineux problème. mon pere est decede il a laissé un agrement grand taxi au maroc 3femmes 7freres 8filles est ce qu'on a tous le droit d'heriter

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Représentant 20% du PIB national: Le coût logistique impacte négativement la compétitivité, Le Matin, 24 février 2012

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Ainsi, cette nouvelle initiative du ministère de l'Intérieur favorisera non seulement un meilleur ciblage des aides dédiées aux transporteurs, mais permettra aussi d'aider à lutter contre l'évasion fiscale dans ce secteur. Des initiatives ont été d'ores et déjà prises pour la réussite de cette nouvelle entreprise. Taxi au Maroc — Wikipédia. Selon des sources préfectorales, cette nouvelle initiative du ministère de l'Intérieur était au menu de réunions organisées avec les chefs des différents services relevant de ce département. L'ensemble des intervenants ont, eux, eu droit à des formations pour mettre en place les dispositions prises par l'Intérieur pour la gestion de ce secteur. Commentaires

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Ils n'ont plus d'autres choix que d'aller jusqu'au bout de leur démarche. #17 Va savoir ce qu'ils déclarent au fisc #18 Ben c'est évident... ils ne déclarent rien... mais encore une fois.. il faut le prouver. Ils risquent au pire un redressement sur 4 ans. donc si tu fais un calcul sommaire. 10. 000 x12 x4 =480. 000 dh, grosso modo 30% d'IGR (en considérant les plafonds) soit 144. 000 dhs plus les pénalités de 50% donc 210. 000 dhs plus un abattement de 40% pour régler l'affaire hors tribunal donc au max sur une base de 10. 000 par mois de location de l'agrément 120. 000 dhs avec des facilités de paiements... Mais beaucoup iront au tribunal administratif. et comme il n'y a pas de preuve de location d'agrément... ils gagneront.. De toutes les manières ils ne peuvent pas faire grand choses à part ne pas renouveler l'agrément (s'il expire) et collecter dans le futur les taxes. #19 Il n'y a pas de quoi avoir peur, mais je au Maroc les gens n'aiment pas (en général) de pub. Agreement de taxi au maroc le. bonne (ils ont peur du mauvais oeil) et en mal (la chouha).

À cet effet, le conseil a proposé la mise en place d'un système intégré de la mobilité durable qui aura entre autres pour objectifs d'améliorer l'accessibilité pour tous les citoyens à des moyens de transport en commun durables et développer des infrastructures rurales durables, limitant ainsi la dépendance au véhicule particulier et réduisant les fractures spatiales et sociales et aussi de réformer le système de gouvernance des taxis, en le professionnalisant et en étudiant sa possible libéralisation. Par ailleurs, le CESE dénonce dans son rapport le flou qui entoure le statut de la licence des personnes décédées. « Le système d'octroi des agréments manque de transparence, sans oublier la pratique de transfert non officiel du droit de jouissance entre personnes qui empêche l'identification du véritable détenteur » souligne-t-il.

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