Assemblée Générale Ordinaire Sci | Chambres D Hôtes Le Belys
Ce modèle de procès verbal d'une assemblée générale ordinaire a pour objet l'approbation par les deux associés de cette SCI de l'acquisition d'un appartement et le financement de cette acquisition par un emprunt. En effet, une clause des statuts prévoit que certaines opérations majeures, et en particulier les achats immobiliers et la contraction d'un emprunt, doivent être approuvées à l'unanimité des associés. Par conséquent, cet exemple de PV d'AG peut être utilisé par le gérant dont les pouvoirs sont limités dans un clause statutaire pour telle ou telle opération et pour laquelle il doit obtenir l'approbation des associés (aux conditions spécifiées: unanimité ou autre). AGE Achat par emprunt Assemblée Générale Ordinaire (AGO) Société Civile Immobilière "TREMOLO" au capital de 1 000 euros ayant son siège social à Paris (75011) 27, rue Belgrand immatriculée au R. C. S. de Paris sous le numéro D 637 517 938 (numéro de gestion 75 D 728) Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 juillet 2008 L'an Deux Mil Huit Le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures A Paris, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée.
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Ils doivent alors préciser le montant du quorum (nombre d'associés, parts réunies…) ainsi que les modalités prévues en cas de seconde consultation. Pour ce qui est de s majorités applicables, les statuts peuvent les fixer librement. Ils doivent préciser si la majorité s'apprécie en fonction du nombre total d'associé ou si elle ne doit tenir compte que des associés présents ou représentés. Attention toutefois, les décisions qui ont pour effet d'augmenter les engagements des associés requièrent obligatoirement l'unanimité. A défaut de majorité prévue dans les statuts, les décisions sont prises à l' unani mité (sauf celle portant sur la nomination/révocation du gérant qui n'exige que la moitié + 1 parts sociales). Comment matérialiser les décisions des associés de SCI? Toutes les consultations des associés de SCI donnent nécessairement lieu à l'établissement de procès-verbaux. La rédaction de ce document incombe au président de séance (assemblée générale) ou au gérant (consultation écrite).
C'est également lui qui le signe. Soulignons, au passage, que le gérant peut être nommé président de séance. Un PV doit contenir de nombreuses mentions et notamment: L'identité et le nombre de parts des associés consultés, La date, le lieu de réunion et l'identité du président de séance, Les documents remis aux associés ou tenus à leur disposition, Le texte des résolutions mises au voix et adoptées, Le résultat de chaque vote et la conséquence sur la résolution. Tous les procès-verbaux d'une société civile immobilière doivent figurer dans un registre spécial contenant des feuilles cotées et paraphées par un juge ou par le maire de la commune du siège social. A lire également sur le thème de la société civile immobilière: La SCI, qu'est-ce que c'est? Créer une SCI: combien ça coûte? Comment créer une SCI? La SCI est-elle véritablement avantageuse? Un enfant mineur peut-il devenir associé de SCI?
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