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Friday, 19 July 2024

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Bibliography Bibliographie Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS éditions, 1992, 1175p. US10/11 Gervasoni (François-Xavier), «Les prisons du Doubs au XIXe siècle: une géographie héritée de l'histoire», Mémoires de la Société d'Émulation du Doubs n°57, Besançon, [Société d'Émulation du Doubs], 2016, p. Jérôme Kerviel, numéro d'écrou 289256. 245-267 US18/106 Petit (Jacques-Guy), Faugeron (Claude), Pierre (Michel), Histoire des prisons en France (1789-2000), Toulouse, Éditions Privat, 2002, 254p. II1104 Repository Finding aid id FRAD025_001450_2Y Archives départementales du Doubs 2Y Registres d'écrou des établissements pénitentiaires

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Publié le 23/02/2008 à 20:31, Mis à jour le 24/02/2008 à 10:06 (AFP/Bureau) AFP Le trader de la Société générale, en prison depuis 15 jours, y restera au moins jusqu'à la fin du mois. JÉRÔME KERVIEL entame au­jourd'hui sa troisième semaine d'incarcération. À l'issue de sa troisième audition au pôle financier, cette semaine, le trader de la Société générale a rejoint sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé où le quotidien de la vie carcérale a désormais pris le dessus sur la curiosité qu'avait d'abord suscitée le placement en détention du jeune trader. Écrou numéro 289256, Jérôme Kerviel « fume cigarette sur cigarette », confie un habitué des coursives de la prison parisienne. Mais « il sort très peu en promenade ou en activité ». Electrifier un objet chiné : les étapes essentielles. « Kerviel n'est pas un voyou, analyse ce témoin de l'intérieur. Alors, il n'est pas vraiment dans son milieu habituel. » Une rumeur tenace affirme que la vague de courriers qui lui parvient est à la hauteur de sa notoriété soudaine. En réalité, depuis son arrivée en prison, le 8 février, le jeune financier de 31 ans n'a reçu que quelques lettres, toutes passées par le contrôle des juges d'instruction.

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Article D149: Lors de la conduite de toute personne dans un établissement pénitentiaire par l'exécuteur d'un arrêt ou jugement de condamnation, d'un mandat de dépôt ou d'arrêt, d'un mandat d'amener lorsque ce mandat doit être suivi d'incarcération provisoire, ou un ordre d'arrestation établi conformément par la loi, un acte d'écrou est dressé sur le registre visé à l'article D. 148. Le chef de l'établissement constate par cet acte la remise de la personne et inscrit la nature et la date du titre de détention, ainsi que l'autorité dont il émane. L'acte d'écrou est signé par le chef de l'établissement et par le chef d'escorte. En cas d'exécution volontaire de la peine, le chef de l'établissement mentionne sur le registre d'écrou l'arrêt ou le jugement de condamnation dont l'extrait lui a été transmis par le procureur général ou par le procureur de la République. Numero d écrou combien de chiffre d'affaire. En toute hypothèse, avis de l'écrou est donné par le chef de l'établissement, selon le cas, au procureur général ou au procureur de la République.

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« La prison est un marqueur essentiel pour comprendre notre société. La justice qui s'exerce aujourd'hui est une justice de classe. Quand je regarde ceux qui sont incarcérés aujourd'hui, je vois qu'ils appartiennent tous aux mêmes groupes sociaux. Ce sont les précaires, les démunis, les sans-papiers, les sans-domicile… Le travail de l'OIP est essentiel, car il renvoie l'image la plus crue de la société dans laquelle nous vivons. » Une asso Indépendante Créé en 1996, l'OIP ne reçoit aucune subvention du ministère de la Justice. Numero d écrou combien de chiffre. Cette indépendance a permis à l'association de dénoncer régulièrement les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire et d'avancer de nombreuses propositions pénales innovantes lors de la conférence de consensus.

Article D150-1: Les peines s'exécutent au fur et à mesure de la réception des extraits de décision de condamnation.