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Une propriété consistant en: Une maison d'habitation avec panneaux solaires, comprenant: -au rez-de-chaussée: entrée-lavabo, cuisine aménagée et équipée, dégagement, WC, salle d'eau,... Réf: 11737/590 Financer ce bien Assurer ce bien Déménager Améliorer son habitat Garage (39 m²) avec porte automatique comprenant, à l'étage, 2 pièces (18 et 16 m²), servant de stockage. Sur 73 m². Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. Réf: 11737/639 Maison avec de beaux volumes, à rénover comprenant: -au rez-de-chaussée surélevé (accès par perron): pièce de vie sur sol ciment avec cheminée en pierres (tubée), dégagement avec... Réf: 11737/416 Centre ville Fonds de commerce de SELLERIE-BOURRELLERIE et TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT. Bail commercial de 9 ans avec effet au 01/01/2019 (loyer initial: 436, 32 € HT/mois). Réf: 11737/638 En campagne, proche Bourg Une parcelle de terrain à bâtir d'une surface d'environ 990 m², sur laquelle existe un hangar construit en parpaings, couvert en tôles. Certificat d'urbanisme... Réf: 11737/133 Proche Bourg Parcelle de terrain à bâtir d'une surface de 1.
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Les emplois à responsabilités qu'ils occupent sont régis par un statut d'emploi: le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Ce texte précise avec les modalités d'accès, d'avancement et de rémunération applicables à ces emplois. Nbi encadrement de proximité en. Périmètre et classement des emplois Le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 (qui a remplacé et abrogé l'ancien décret du 19 septembre 1955) régit les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de chef de service et de sous-directeur au sein des administrations centrales des ministères, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, de la Caisse des dépôts et consignations, de certains des établissements publics administratifs de l'État et de certaines autorités administratives indépendantes. En application de l'article 3 du décret, les emplois de chefs de service et de sous-directeurs au sein de chaque administration sont listés par arrêté.
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Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30) ou à l'adresse suivante:
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Les intéressés doivent ainsi justifier de: - 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères; - 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur; - 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Nbi encadrement de proximité al. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Nbi encadrement de proximité auto. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.