Lettre De Voiture Dématérialisée / Le Coin Des Testeurs – Laetitia Teste

Manchette En Or Jaune
Sunday, 11 August 2024

La lettre de voiture: un document clé et réglementé La lettre de voiture correspond au contrat de transport de marchandises qui lie l'expéditeur, le transporteur et le commissionnaire. Il permet de garantir que la marchandise a bien été prise en charge chez l'expéditeur et livrée, en bon état, jusqu'au donneur d'ordres. On distingue la lettre de voiture nationale, régie en droit français par le Code de commerce et la lettre de voiture internationale (appelé CMR) soumise aux règles de la convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). Avec le développement de la dématérialisation, il est possible d'utiliser aujourd'hui en France et dans de nombreux pays, une lettre de voiture électronique ou e-CMR: La e-CMR a été mise en place en février 2008 dans un protocole additionnel à la convention CMR. Entrée en vigueur le 5 juin 2011, il a été ratifié par la France le 5 octobre 2016. Du côté de la lettre de voiture française, c'est l'arrêté du 9 novembre 1999, relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises, qui autorise l'utilisation des lettres de voitures électroniques.

La DéMatéRialisation Pour Les Transporteurs Routiers

Afin d'améliorer nos services, nous vous proposons la solution de lettre de voiture dématérialisée. Les avantages: -Travailler plus vite que jamais avec tous nos clients & collaborateurs. -Le document de transport électronique à tout instant, sur tout appareil. -Sécurisé, archivé et compatible avec vos logiciels. - Suivi du transport en temps réel. (Horaires, Géoloc) Lettre de voiture électronique et eCMR: que dit la loi? La lettre de voiture peut être établie sous forme électronique depuis 1999. La convention de Genève sur l'eCMR l'autorise depuis 2011 en Europe. Loi française: Le texte de loi intitulé Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises précise que:La lettre de voiture et l'état récapitulatif peuvent être établis [... ] sur support électronique, dès lors que ces documents peuvent être transmis ou communiqués dans les conditions ci-dessous, chaque document étant constitué uniquement par un support électronique se trouvant à bord du véhicule, notamment téléphone intelligent, tablette ou ordinateur.

Tout Savoir Sur L’ecmr, La Lettre De Voiture éLectronique

Nous avons dans un premier temps mis au point un TMS Mobile baptisé ACSMobile, qui permet déjà de bénéficier d'une preuve de livraison dématérialisée et en temps réel, sans utiliser les e-CMR. Pratique et efficace, la mobilité offerte par notre TMS fait la joie de tous nos clients. Pour optimiser sans cesse notre solution de gestion pour transporteurs routiers, nous avons ouvert notre TMS à plusieurs partenaires comme GedMouv (pour la traçabilité) ou Shippeo (pour l'information prédictive et en temps réel des flux de transport). Nous avons donc logiquement continué le développement de partenariats avec des acteurs de l'e-CMR, comme DASHDOC. Voyez en Vidéo comment DASHDOC et ACS vous apportent ensemble de nombreux atouts

Mise En Place D’outils Permettant La Dématérialisation Des Documents Professionnels | Aft

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La convention électronique est généralement mieux remplie, contient moins d'erreurs, est plus claire et limite donc la quantité de litiges. Mais surtout, ce gain de temps permet aux transporteurs de se focaliser sur le cœur de leur activité: transporter plus de marchandises et dans de meilleures conditions. Elle permet donc de réaliser des gains de productivité et de compétitivité simplement et sans véritable surcoût pour l'expéditeur, transporteur ou destinataire. Aujourd'hui de nombreuses solutions transport s'intègrent aux plateformes de CMR électronique, comme Trimble Transport & Logistics par exemple. Face à la croissance exponentielle et internationale des échanges, les entreprises et expéditeurs n'ont plus le choix: s'équiper de nouvelles solutions digitales et innovantes est une condition de leur pérennité. Enfin, elles contribuent à une politique RSE de réduction des déchets en limitant votre consommation de documents papiers. À terme, elles contribuent à améliorer directement la qualité du service rendu à vos destinataires, et par définition les performances de votre entreprise.

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