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La spécificité des instruments de musique Enfin, et afin de prendre en considération la spécificité des instruments de musique contenant nécessairement de l'ivoire, une exception supplémentaire a été prévue par le gouvernement dès lors que ces objets ont été fabriqués après le 2 mars 1947. Si les touches ou tirettes d'instruments à claviers ou les archets des instruments à cordes frottées comprennent moins de deux cents grammes d'ivoire, leur commerce est libre. La principale difficulté pratique emportée par les versions successives de ce texte demeure. En effet, l'appréciation du poids ou de la masse de l'objet contenant de l'ivoire peut être bien problématique. Elephant En ébène et Ivoire - sculptures bois. Quant à sa datation, un expert sera sollicité par le détenteur pour déterminer, par tout moyen, le moment de la fabrication de l'objet. À défaut de certitude, une radio-datation s'imposera, entraînant alors de manière corrélative un surcoût pour le vendeur et pour le professionnel. [1] Déclaration lors du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, 5 décembre 2013.
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Le commerce de l'ivoire est soumis à une réglementation stricte. Des repères temporels et des critères de quantité s'appliquent. Décryptage… Le commerce de l'ivoire est devenu en quelques années un terrible casse-tête pour les commissaires-priseurs. Au gré de deux arrêtés ministériels de 2016 et de 2017, les professionnels doivent désormais soupeser, calculer, dater et identifier avec soin l'origine de l'ivoire utilisé dans un objet d'art ou de collection pour s'assurer qu'il puisse le proposer au feu des enchères, une fois le certificat obtenu, ou l'inclure dans l'inventaire réalisé au profit d'héritiers. Au-delà de la simple vigilance imposée par le commerce de tout objet composé en tout ou partie d'un élément de faune ou de flore protégé, le commissaire-priseur se doit donc d'être tour à tour zoologiste (est-ce de l'éléphant et si oui de quelle zone géographique? L'ivoire aux enchères : que faut-il retenir de la réglementation ? | Le magazine des enchères. ), mathématicien (quel grammage? ) et même parfois devin (avant ou après le 1 er mars 1947? ). Les arrêtés de 2016 et 2017 réglementant le commerce de l'ivoire Afin de tenter de comprendre au mieux les méandres du cheminement qui s'impose dorénavant au professionnel, un bref retour en arrière s'impose.
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Chaque déclaration génère un numéro d'identification et un récépissé permettant au professionnel de prouver la légalité de la mise en vente de l'objet. Une fois l'objet vendu, il est nécessaire de renseigner sur la plateforme la date de la vente et les coordonnées du nouveau propriétaire pour qu'un récépissé lui soit transmis. Defense d elephant sculpté en ivoire prix serrurier. « Deux repères temporels sont fixés pour appliquer les exceptions prévues par le texte: le 2 mars 1947 et le 1 er juillet 1975. Deux critères d'appréciation de la quantité de l'ivoire présente dans les objets sont retenus pour permettre leur commerce: soit l'ivoire contenu est supérieur à deux cents grammes, soit l'ivoire est supérieur à 20% du volume de l'objet. » Pour les objets dont la masse d'ivoire est inférieure à deux cents grammes, le commerce doit également être déclaré dans un certificat intra-communautaire. Si le vendeur souhaite exporter le bien hors de l'Union européenne, il doit obtenir un certificat CITES de réexportation. Surtout, tout objet vendu doit être « travaillé » ainsi que le qualifiait le premier arrêté, c'est-à-dire qu'il doit avoir été largement sculpté ou gravé sur au moins 90% de sa surface.