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Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches… » Et pour justifier ce nouvel outil juridique, le Conseil des Ministres explique: « Deux décennies après l'entrée en vigueur du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le développement des activités économiques et la problématique d'une meilleure prise en charge de la pollution sonore appellent son actualisation. Haut parleur pour manifestation en soutien au. En effet, les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents. De nombreuses activités génératrices de pollution sonore sont menées, souvent même en pleine agglomération, sans autorisation préalable d'installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu'elles génèrent. C'est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret aux termes duquel tout promoteur d'installation d'une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l'ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l'Agence béninoise pour l'Environnement.
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Elle vise à assurer un suivi « à distance de l'animal par le recours à un drone, coordonné avec une intervention visant à assurer une diffusion de stimuli sonores (sons émis par une population d'orques) pour attirer et guider l'animal vers la mer », son milieu naturel. — Préfet de Normandie et de la Seine-Maritime (@Prefet76) May 28, 2022 Cette solution a été retenue à l'issue d'une réunion qui s'est tenue vendredi, sous l'autorité du préfet, associant l'ensemble des acteurs et partenaires impliqués. Selon la préfecture, pour « essayer d'identifier une solution permettant d'inciter l'animal sauvage à reprendre le chemin de la mer », un groupe de travail était réuni jeudi associant des experts nationaux et internationaux des mammifères marins. Le gouvernement prend de nouvelles mesures contre la pollution sonore - Les 4 VERITES. « Un haut-parleur dans l'eau » Charlotte Curé, chercheuse en bioacoustique au Cerema, expliquait sur le compte Twitter de la préfecture de Seine-Maritime comment devait se dérouler cette « opération expérimentale. On n'est pas sûr du tout que ça marche, mais ça vaut le coup d'être tenté ».
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Aux autres heures, l'émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l'on est en zone d'habitation, en zone commerciale ou industrielle. De même, l'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d'incident grave. Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. NRA à Houston : deux Amériques s’affrontent sur les armes - Le Point. Enfin, il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h.. Articles similaires
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– Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. – Enfin, il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h. Post Views: 193
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