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Monday, 22 July 2024

Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés. Éditions disponibles

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Droit des obligations Auteurs: Laetitia Tranchant / Vincent Égéa N° d'édition: 24 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Mémentos Parution: Septembre 2020 ISBN: 978 2 247 20387 1 Prix ouvrage papier: 16. 5€ TTC Sommaire I. Les sources des obligations L'acte juridique Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations) II. Institutions politiques et sociales de l'Antiquité - Précis - 08/2017 - 12e édition | Editions Dalloz. Le régime général des obligations Le rapport d'obligation Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur Présentation Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit.

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Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Précis dalloz droit des obligations 2017 2. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties: La première partie traite de l'entreprise individuelle.

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Fiche technique EAN 9782247160853 Poids 922 Date de parution 13 déc. 2017 Public cible Etudiants en droit Master 1 et 2, professionnels de l'assurance. Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Assurance Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 974 Droit des assurances Version papier

Précis - Apprendre - Ouvrages universitaires La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation Livraison prévue à partir du 15/09/2022 Livraison possible sous 4h Droit de l'urbanisme 05/2022 - 9 e édition Auteur(s): Henri Jacquot; François Priet; Soazic Marie; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit bancaire 09/2021 - 3 e édition Auteur(s): Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot;... Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit commercial 09/2021 - 25 e édition Auteur(s): Anne Fauchon; Philippe Merle; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit des mineurs 06/2021 - 3 e édition Auteur(s): Philippe Bonfils; Adeline Gouttenoire; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit processuel 01/2021 - 11 e édition Auteur(s): Serge Guinchard; Cécile Chainais; Constantin Delicostopoulos;...

D'après nos recherches, il faudra compter au minimum 175€/an pour une RC pro formateur basique. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez: RCE, multirisque, … Les tarifs d'une assurance multirisque pour formateur avoisinent généralement 300€/an. Comment choisir et comparer les assurances pour formateur? Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus! ) importants. Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d'autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants: Quelles sont les assurances incluses ou en option? Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie? Quel est le montant de la franchise?

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Le type de véhicule L'expérience du conducteur et le nombre d'années depuis lesquelles il est assuré Le coefficient de bonus / malus du conducteur La sinistralité durant les dernières années (que vous soyez à tort ou non) Qu'est ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)? L'assurance RC professionnelle garantit les dommages corporels, matériels ou immatériels que l'entreprise pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité (au sein de l'entreprise ou à l'extérieur sur un chantier) ainsi que les pertes d'exploitation. En tant que chauffeur VTC (activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux) vous avez l'obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en complément de l'assurance de votre véhicule. L'assurance RC Pro VTC vous protège des risques liés à votre activité de chauffeur. Exemple: vous faites tomber accidentellement l'ordinateur portable de votre client au moment de décharger ses bagages. Quels sont les points importants de l'assurance VTC?

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Le type d'activité professionnelle: toutes les activités relevant du gros œuvre impliquent naturellement plus de risques que la solidité de l'ouvrage soit compromise dans les 10 ans, ce qui entraîne une cotisation plus importante. De plus, la multiplication des activités dans une entreprise peut également augmenter le coût de l'assurance décennale. L'expérience, l'ancienneté et les qualifications: les débutants subissent une surprime, alors que des réductions s'appliquent au fur et à mesure du gain d'expérience. Par exemple, il est possible de profiter d'une décote de 15% après 10 ans d'expérience, alors qu'il est plus difficile de trouver une assurance décennale lorsque l'on possède moins de 3 années d'expérience dans son activité. Les antécédents: si aucun sinistre n'a été constaté dans les 5 années précédentes, vous pouvez profiter d'un tarif plus avantageux pour votre garantie décennale, avec des réductions sous forme de bonus pouvant représenter jusqu'à 30% de votre cotisation. Les autres critères: chaque compagnie d'assurance utilise des critères complémentaires à sa discrétion, parmi le secteur géographique, le montant de la franchise, le nombre d'employés, le recours ou non à la sous-traitance et le niveau des garanties complémentaires incluses dans le contrat.

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N'hésitez pas à comparer les offres et à demander des devis. Vous pouvez par ailleurs faire appel à un intermédiaire qui se chargera de trouver une offre personnalisée au meilleur prix. Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires? Les assurances professionnelles obligatoires dépendent de l'activité exercée. Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions suivantes: Métiers de la santé; Professionnels du droit; Professionnels du bâtiment; Experts-comptables; Agents immobiliers; Professionnels du tourisme; Architectes; Professionnels utilisant un véhicule terrestre à moteur. Notons que les entreprises du bâtiment doivent également souscrire une garantie décennale. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile à souscrire en plus d'une RC pro. Elle garantit les dommages constatés après livraison des travaux et jusqu'à dix ans après la date de réception de ces derniers. Quelles sont les assurances indispensables pour les entreprises?

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Là encore, l'assurance RC Pro auto-entrepreneur a pour but d'indemniser les préjudices, sans que l'auto-entrepreneur n'y soit personnellement tenu sur son patrimoine personnel. A noter: cette assurance protège aussi bien la personne de l'auto-entrepreneur, celle des tiers mais également les locaux et le matériel. Les risques immatériels Un dommage immatériel est un dommage qui fait perdre du temps ou de l'argent à un client, comme une perte de données informatiques, un retard quelconque, etc. De ce fait, si l'exercice de votre activité cause un tel dommage à un tiers, l'assurance RC pro auto-entrepreneur l'indemnise sans que vous n'ayez besoin de le faire avec votre patrimoine personnel. Le choix d'une garantie plus étendue Les risques susvisés représentent la protection minimale offerte par un contrat d'assurance RC pro auto-entrepreneur. Si besoin, en fonction de l'activité exercée et des moyens financiers de l'auto-entrepreneur, il est possible d'ajouter des garanties supplémentaires dans le contrat d'assurance.

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Si vous désirez changer d'assureur ou dénicher un meilleur tarif d'assurance, vous devez résilier votre contrat en respectant votre préavis indiqué sur vos conditions particulières (en règle générale, il est de 2 mois avant la date d'échéance). * Tarif pour un électricien en création / CA: 30 000 € En savoir plus pour souscrire à une (nouvelle) assurance RC décennale

Cooptation, recrutement collaboratif, utilisation d'ATS, onboarding, … Quels sont les outils à disposition des entreprises? Organisé par qui? SVP Quand? Le mardi 7 juin de 11 heures 30 à 12 heures 15 Où? Conférence en ligne. Combien ça coûte? C'est gratuit! Comment s'inscrire? Cliquez ici! # Zoom sur l'actualité des Ressources Humaines L'actualité sociale des Ressources Humaines est souvent dense et peut parfois passer inaperçue. Et pourtant, il est indispensable de se tenir informé des dernières actualités en la matière. Faites-le point sur les dernières actualités du monde des RH! Organisé par qui? CCI Paris Île-de-France Quand? Le jeudi 9 juin de 10 heures à 11 heures. Combien ça coûte? C'est gratuit! Comment s'inscrire? Cliquez ici! # QVCT – Loi santé travail de 2022: les nouveaux repères managériaux La loi santé travail a instauré de nouvelles obligations au sein des entreprises et notamment en matière de qualité de vie au travail. Mais quels sont ses nouveaux enjeux? Et quelle est la place des managers dans cette nouvelle dynamique de la QVCT?