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Par Pauline Hennebo 14 mars 2022 Les entreprises adhérant à la CCN des régies de quartier sont concernées Getty image La Convention Collective Nationale des régies de quartier évolue! Source: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – BOH 2022/07 Convention collective nationale des régies de quartier Numéro de brochure: 3369 Idcc: 3105 vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 18/11/2021 portant modification de l'Annexe IV relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. A compter du 01/01/2022, les partenaires sociaux décident de fixer les cotisations du régime de frais de santé de la manière suivante: 1, 38% (au lieu de 1, 33%) du PMSS pour les salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, 0, 82% (au lieu de 0, 79%) du PMSS pour les salarié relevant du régime local Alsace Moselle. Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 18/11/2021, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire: SERQ), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
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Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier et de Territoire? Découvrez l'offre qui répond aux obligations de votre accord de Branche. Vos partenaires sociaux ont référencé AÉSIO mutuelle afin d'assurer le régime frais de santé des salariés de la branche. A ce titre AÉSIO mutuelle vous propose l'offre référencée répondant aux obligations de votre accord. Historiquement présente à vos côtés depuis mars 2014, notre mutuelle est partie prenante au dispositif santé en vigueur, à travers le groupement mutualiste et paritaire choisi (Avenant Santé du 10 janvier 2020). Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés. Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN Régies de Quartier et de Territoire. La branche des Régies de Quartier et de Territoire a référencé AÉSIO mutuelle pour assurer la couverture obligatoire des frais de santé de vos salariés. Le régime négocié se compose d'un niveau de garanties à caractère obligatoire.
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention des régies de quartier? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective des régies de quartier Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective des régies de quartier Remboursements dentaire pour la convention collective des régies de quartier Remboursements hospitalisation pour la convention collective des régies de quartier Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective des régies de quartier Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective des régies de quartier.
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A la une Actualités Non classé Mémo social Edition 2022 Nous avons le plaisir de vous communique l'édition 2022 du Mémo Social pour donner des points de repères aux... Complément d'augmentation de la valeur du point 2022 il a été décidé lors de ce Conseil d'Administration d'un complément d'augmentation de 0, 3% par rapport à... Valeur du point 2022 L'ultime CPNN de l'année 2021 s'est tenue le 14 décembre dernier, elle devait notamment se prononcer sur la...
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Elle s'applique sur le territoire national français et dans les DOM.
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Vous pouvez commander votre carte quand vous le voulez: à la commande de l'appareil ou au compte-goutte en fonction de vos voyages! Si c'est à la commande, les cartes seront ajoutées directement à votre appareil. Si non, alors elles vous seront envoyées par mail (cf. >Téléchargeable dans la fiche technique) ou par voie postale sur une carte SD. "L'IGN a pour vocation de décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol, d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales. " - Rappel des formats de cartes, points, routes ou traces compatibles avec Ozi Explorer: > Carte: *. Amazon.fr : carte ign baie de somme. ozf4 > Points: * / * > Routes: *. rt2 > Traces: *
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Circuit publié le 26-10-2019 RUE ET SON HISTOIRE Distance: 7. 3 Km - Durée:01:50 H - Dénivelé:60 M Départ randonnée: place du magasin, possibilité de parking à la Résidence du Bastion (semi-public). Possibilité de démarrer plus loin pour se garer Place du Général de Gaulle. Boucle non balisée, de 2h00 si l'on suit la trace GPS, qui chemine dans l'histoire de Rue, ancienne place forte en b... Carte satellite IGN au 1 : 25 000 pour GPS - Somme. Circuit publié le 17-08-2019 FORET DOMANIALE DE CREUSE Distance: 9. 2 Km - Durée:02:30 H - Dénivelé:202 M Départ randonnée: Stationnement rue Main près de la ferme d'Antan à Creuse ( Somme 80) Boucle de 9 km dans la forêt de Creuse. Départ chemin de la vallée. Merci étienne pour cette trace gps... Circuit publié le 28-04-2019 TOUR DU DOMAINE DU MARQUENTERRE - BAIE DE SOMME Distance: 16. 2 Km - Durée:04:00 H - Dénivelé:140 M Dpart randonne: Parkings du Domaine du Marquenterre, 32 Chemin des Garennes, 80120 Saint-Quentin-en-Tourmont () Randonne en boucle ralise le 18 avril 2013. Vrifier l'horaire des mares avant de s'engager et de prendre de la marg...
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2 Km - Durée:02:19 H - Dénivelé:170 M Départ randonnée: 20 chaussée Léon Blum à CAPPY ( Somme 80). Randonnée qui vous fera découvrir cette jolie contrée de la vallée de la somme tant prisée par les pécheurs. Vous cheminerez sur le GRP de la bataille de la somme pour terminer votre périple. Bonne randonn&eac... Carte ign somme gratuite.com. Circuit publié le 21-08-2020 FORET DE CRECY Distance: 24. 0 Km - Durée:06:00 H - Dénivelé:129 M Départ randonnée: Parking à proximité de la maison forestière de Forest Montiers ( Somme 80) Au depart de ce parking à l'ouest de cette forêt, vous ferez 25 kms entièrement de chemins de forêt pour découvrir ce beau massif forestier non loin de la baie de la somme. Bonne randonnée.... Circuit publié le 16-08-2020 CAPPY - LE MARAIS DE SUZANNE Distance: 11. 0 Km - Durée:03:00 H - Dénivelé:191 M Départ randonnée: 20 chaussée Léon Blum à CAPPY ( Somme 80) Cette randonnée vous fera découvrir le marais de Suzanne, village de la vallée de la somme et son magnifique château. Bonne randonnée. Merci Jean-Michel pour cette trace gps...
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