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Thursday, 25 July 2024

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Coté amménagements extérieurs, l'appartement comporte un jardin et un garage. | Ref: visitonline_a_2000027303069 Nous vous proposons ce charmant appartement 4 pièces, en vente pour seulement 405823 à Thônes. Cet appartement 4 pièces comporte 3 chambres, une cuisine américaine et un livingroom. Coté amménagements extérieurs, le bien dispose d'un jardin et un garage. | Ref: visitonline_a_2000027303106 Découvrez ce bel appartement 4 pièces, à vendre pour seulement 414998 à Thônes. Cet appartement 4 pièces comporte 3 chambres, une cuisine américaine et des toilettes. Coté amménagements extérieurs, l'appartement comporte un jardin et un garage. Maison a vendre thones pour. | Ref: visitonline_a_2000027303185 Mise en vente, dans la région de Thônes, d'une propriété d'une surface de 452. 0m² comprenant 5 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 1890000 €. Ainsi qu'une cuisine équipée et 5 chambres à coucher L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (452. 0m²) incluant une piscine pour profiter des beaux jours.

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Urbanisme commercial Assistance dans l'obtention d'autorisation d'exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC; Représentation en justice dans les contentieux d'autorisation d'exploitation commerciale. Droit pénal de l'urbanisme Aide à la constatation et à la régularisation des infractions; Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel; Remise en état des lieux.

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Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l'aménagement du territoire et à règlementer l'utilisation des sols. Avocat en droit de l'urbanisme et de l'aménagement à Marseille - Maître Renaud de Laubier. C'est une des prérogatives de puissance publique les plus importantes et le droit de l'urbanisme constitue aujourd'hui un enjeu majeur de politique publique notamment pour les petites collectivités territoriales. Le cabinet Noûs Avocats intervient en qualité de conseil afin de sécuriser en amont les projets d'aménagement et les décisions prises au terme de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme ( permis de construire, d' aménager etc. ). Il intervient également aux côtés des collectivités territoriales, entreprises et particuliers en contentieux de l'urbanisme, notamment pour les litiges concernant le refus ou l'octroi de délivrance d'un permis de construire.

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