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Réglementations Les transports exceptionnels sont soumis en France à une autorisation préalable et à des conditions très strictes. Il existe deux types d'autorisation: l' autorisation individuelle et l' autorisation de portée locale. Autorisation individuelle L'autorisation individuelle est une autorisation permanente et nominative donnée sur un réseau routier établi (route nationale et départementale). Elle est fournie pour un nombre de transports et pour une période définie pour l'itinéraire. Cette autorisation est délivrée uniquement par le Préfet du département de départ en fonction de la catégorie du transport. Voiture Pilote Services - Accompagnement convois exceptionnels. Autorisation de portée locale L'autorisation de portée locale est délivrée par le Préfet à destination des transports qui passent dans son département. L'autorisation définie les caractéristiques du convoi et les routes que le convoi va emprunter. L'autorisation de portée locale (APL) concerne Les pièces indivisibles de grande longueur. Le bois en grume (troncs d'arbres). Le matériel et engin de travaux publics.
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Ces nouvelles mesures ont été inscrites dans l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, et dans le code de la route, aux articles R433-17 et suivants. L'activité de « service d'accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Prévention-Sécurité VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours J'en profite Nos services Prépa concours Évènements Formations
Cette situation est justifiée par une attestation d'exercice de l'activité de conducteur de véhicule de protection délivrée avant le 1er janvier 2012 par le chef de l'entreprise ou par l'autorité militaire pour laquelle le conducteur a exercé son activité;. Formation des conducteurs de véhicules de guidage: elle est accessible aux personnes âgées de vingt et un ans au moins et titulaires des permis de conduire des catégories A (permis moto) et B (permis VL jusqu'à 3. 5T) dont le délai probatoire défini à l'article L. Accompagnement convoi exceptionnel de la. 223-1 est expiré, c'est-à-dire affecté de 12 points sur le permis et posséder une attestation de formation aux premiers secours ou de prévention et secours civiques de niveau 1. Contenu de la formation professionnelle initiale et continue. Formation initiale des conducteurs de véhicules de guidage (FIG): Le conducteur doit connaître, appliquer, respecter la réglementation relative au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport et être capable de mettre en œuvre dans des conditions de sécurité optimales un arrêté préfectoral d'autorisation de circulation d'un transport exceptionnel.