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Saturday, 10 August 2024
4 Prestations associées 14 Procédure de validation des processus de production et de prestation de service 7. 6 Validation des processus de production et de prestation de service 15 Procédure de validation des applications logicielles utilisées en production et en prestation de service 16 Procédure de validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile 7. 7 Exigences spécifiques relatives à la validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile 17 Procédure d'identification du produit en réalisation 7. Fiche produit Certification ISO 13485: 2016 - BUREAU VERITAS. 8 Identification 18 Procédure d'identification des dispositifs retournés 19 Procédure de traçabilité 7. 9. 1 Généralités 20 Procédure de préservation de la conformité du produit 7. 11 Préservation du produit 21 Procédure de maîtrise des équipements de surveillance et de mesure 7. 6 Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure 22 Procédure de validation des applications logicielles utilisées pour la surveillance et la mesure des exigences 23 Procédure de retour d'information 8.

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1 Retours d'information 24 Procédure de traitement des réclamations 8. 2 Traitement des réclamations 25 Procédure de signalement aux autorités réglementaires 8. 3 Signalement aux autorités réglementaires 26 Procédure d'audit interne 8. 4 Audit interne 27 Procédure de maîtrise du produit non conforme 8. Fiche d avertissement iso 13485 gratuit. 3 Maîtrise du produit non conforme 28 Procédure de diffusion de fiches d'avertissement 8. 3 Actions en réponse à une non-conformité du produit détectée après livraison 29 Procédure de retouche 8. 4 Retouches 30 Procédure d'analyse des données 8. 4 Analyse des données 31 Procédure de maîtrise des non-conformités 8. 2 Actions correctives 8. 3 Actions préventives * En règle générale il s'agit d'un exemplaire de procédure par dispositif médical ** En règle générale, pour un dispositif médical donné, on trouve autant d'exemplaires de cette procédure que de nombre de services associés Le système documentaire joue un rôle central dans le cadre de la certification ISO 13485 du système de management de la qualité (SMQ) et le marquage CE des dispositifs médicaux.

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L'iso 13485 s'adresse à tous les organismes dont l'activité est liée aux dispositifs médicaux: fabricants, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs et intermédiaires commerciaux, entreprises de réparation... Iso 9001 et 13485: Deux normes bien distinctes! " L'iso 13485 comprend certaines exigences particulières concernant les dispositifs médicaux. En revanche, certaines exigences de l'ISO 9001, non appropriées en tant qu'exigences réglementaires, en sont exclues. Par conséquent un système de management de la qualité conforme uniquement à l'iso 13485 ne le sera pas en totalité à l'iso 9001. Fiche d’avertissement. " iso 13485 Marseille, iso 13485 Avignon, iso 13485 Bordeaux, iso 13485 Brest, iso 13485 Clermont-ferrand, iso 13485 Grenoble, iso 13485 Lille, iso 13485 Lyon, iso 13485 Montpellier, iso 13485 Nantes, iso 13485 Nice, iso 13485 Paris, iso 13485 Rouen, iso 13485 Strasbourg, iso 13485 Toulon, iso 13485 Toulouse Combien de temps faut-il pour mener une démarche iso 13485? 8 à 12 mois est une durée habituelle pour mener une démarche vers une certification iso 13485.

Par Guillaume Promé le 5 Mai. 2015 • 93/42/CEE La directive Européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (DM) est applicable par tous les États membres de l'union, elle précise les rôles et obligations des différents acteurs du DM. Cet article, à destination des fabricants, présente les principaux points de la directive. 👉 Attention, la directive a été abrogée, c'est maintenant le règlement (ue) 2017/745 qui s'applique en matière de dispositifs médicaux Qu'est-ce que la directive 93/42/CEE? "Fiche d'avertissement" vs "Avis de sécurité" • "Fiche d'avertissement" vs "Avis de sécurité" • Le Forum des Dispositifs Médicaux. Le texte définissant la réglementation Européenne en matière de dispositifs médicaux, assurant la libre circulation de dispositif sûrs et efficaces. La directive 93/42/CEE est-elle applicable en France? Comme les autres États membres la France transcrit les exigences de la directive dans son droit national, mais elle est maintenant remplacée par le règlement (UE) 2017/745. Que contient la directive 93/42/CEE? Principalement: des exigences et des procédures d'évaluation de la conformité. Également des définitions et des explications de notions comme "normes harmonisées", "organisme notifié", "classe d'un DM"… Le titre du document renseigne très bien sa nature: Directive 93/42/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux Il s'agit d'une directive Européenne: un texte réglementaire rédigé par le conseil de l'Union Européenne (UE) qui définit des objectifs communs pour les États membres, ces États transcrivent les exigences dans leur droit national, c'est le cas de la France dans des arrêtés et autres décisions regroupés sur cette page.

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