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Des casseroles pendues à des clous fichés dans une poutre où pendouille un fil électrique, un coin fouillis, un buffet datant du Grand Meaulnes. Au pays de ce dernier, La Chapelle-d'Angillon, Georges Calande vivait pauvrement mais tranquillement. Jusqu'à ce jour du 20 août où il a reçu une «sommation de déguerpir» signée par un huissier à la demande de la commune, devenue propriétaire des lieux. A 76 ans, l'homme, pas bien vaillant, se doit de déguerpir comme un galopin. L'affaire fait grand bruit comme le rapporte l'hebdomadaire la Voix du Sancerrois. Un comité de soutien a été créé. Avant de le sommer, la mairie avait proposé des solutions de relogement. Mais le vieux Berrichon avait dit non. «On pourrait le laisser vivre en paix ses dernières années, car c'est le genre de personne qui ne survivra pas à un déracinement», juge Guy Dembsky, l'animateur du comité de soutien. Le maire rétorque «intérêt collectif»: l'achat de la propriété s'inscrit dans un programme comprenant une extension de l'école et la vente de parcelles à bâtir sur le terrain attenant à la propriété.

Bouge-Toît: « Sommation De Déguerpir » À L'école Jeanne Hachette

Par définition, la sommation de déguerpir – également appelée « sommation de quitter les lieux » – est une mise en demeure faite par un Commissaire de justice afin de convaincre amiablement le locataire de remettre le logement au bailleur, à défaut de quoi une procédure d'expulsion pourra être mise en œuvre à son encontre. En effet, à compter du jour où le locataire n'est plus, et qu'il devient sans droit ni titre, celui-ci est alors considéré comme étant un occupant illégal du local objet du contrat, pouvant par conséquent faire l'objet d'une expulsion. Ainsi, rien ne s'oppose à ce que le bailleur, dans ses droits, ait recours aux services d'un Commissaire de justice pour récupérer son bien. L'intérêt de la sommation de déguerpir Conformément à l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution: « Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux ».

Expulsion : L'Étape Du Commandement De Quitter Les Lieux Par Huissier

Où, dans un coin, vivait depuis longtemps un paysan à la retraite qui ignorait que la langue juridique s'était, depuis des siècles, amourachée du verbe déguerpir.

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