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Après les annonces du président le 12 Juillet concernant l'extension du pass sanitaire dans les transports pour les usagers mais également pour les salarié-e-s, la fédération SUD-Rail a immédiatement alerté la direction sur une application stricte des dispositions qui viendrait encore dégrader les conditions de travail ou retirer des droits aux agents SNCF. Devant la grogne qui monte, la direction SNCF a organisé une table ronde le mardi 20 juillet 2021 sur la manière dont elle envisage d'appliquer les dispositions actuellement en discussion dans le cadre d'une énième loi qui va prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 Décembre 2021. Orfea sncf ayant droit d'auteur. Le contrôle du pass sanitaire... des usagers! Le ministère des Transports confirme que seuls les trains longue distance (TGV, IC, trains de nuit, trains internationaux) seront concernés. Devant l'impossibilité matérielle et humaine de réaliser des contrôles systématiques, les contrôles du pass sanitaire (passeport vaccinal, test PCR ou antigénique de moins de 48h) des voyageurs à l'embarquement seront aléatoires.

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Selon la direction, cela ne devrait pas l'être mais cela reste en attente d'une réponse ferme du ministère. Pour SUD-Rail, il est hors de question de repartir pour des mois de restriction dans les foyers, la direction est prévenue, nous ne laisserons pas faire n'importe quoi avec les conditions de RHR des agents!

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Quelle indemnisation pour un retard de train? En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par le Règlement (CE) No1371/2007 [PDF; 200 Ko]. C'est notamment ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d'indemnisation des voyageurs. Primes et indemnités chez Captrain France. En matière d'indemnisation des voyageurs suite à un retard du train, l'indemnisation minimale est la suivante: 25% du prix du billet en cas de retard d'une durée comprise entre 60 et 119 minutes 50% du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus. Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses. Voici les règles pratiquées par la SNCF: En cas de retard d'un TGV ou train Intercités Les indemnisations prévues sont les suivantes: Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée: le billet est indemnisé à hauteur de 25% du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.

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Afin de répondre à ces nouvelles obligations, la CFDT demande que les agents souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier d'une autorisation d'absence et que le temps nécessaire pour se rendre au rendez-vous vaccinal soit décompté en temps de travail. Pour les agents se rendant à leur rendez-vous vaccinal sur leur temps personnel, la CFDT demande qu'un temps rendu équivalent à une journée de service soit redonné aux agents sous la forme d'un repos compensateur. SUD RAIL - DES ANNONCES, DES QUESTIONS ... MAIS ENCORE TROP PEU DE RÉPONSES ! - Informations syndicales - Le Web des Cheminots. La CFDT demande également, dans un souci d'équité, que les agents ayant déjà été vaccinés et qui le souhaitent puissent bénéficier de l'octroi d'un repos compensateur. Confidentialité des informations médicales Pour la CFDT Cheminots, la confidentialité médicale doit demeurer une règle incontournable. L'agent n'est donc pas dans l'obligation de préciser comment il a obtenu son pass sanitaire. Dans certaines entités, la direction n'a pas hésité à questionner directement les agents afin de savoir s'ils avaient déjà leur pass sanitaire ou s'ils étaient vaccinés via leur adresse mail professionnel ou par SMS.

En conséquence, la CFDT Cheminots demande aux ASCT à bord de se limiter à leurs seules missions en lien avec la sécurité, la sûreté, la sauvegarde des recettes, le service client à bord des trains et le respect des mesures sanitaires. Obligation pour certains agents de posséder un pass sanitaire à partir du 30 août prochain La loi va rendre obligatoire le pass sanitaire pour plusieurs catégories de personnels à partir du 30 août prochain. Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux. Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains. Les baristas intervenant sur les mêmes trains. Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains. La CFDT rappelle que ces salariés auront l'obligation de posséder un pass sanitaire Il ne s'agit donc pas d'une obligation vaccinale. Offre d'emploi CHARGÉ DE CLIENTÈLE / GESTION DE SEMINAIRES (H/F) - 92 - NANTERRE - 132CSCG | Pôle emploi. Le pass sanitaire consiste pour l'agent à posséder l'une des trois preuves sanitaires suivantes: un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale (schémas et délais variables selon les vaccins); la preuve d'un test négatif de moins de 48 heures (test PCR ou antigénique); le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois.

En revanche, l'employeur ne peut pas exi­ger sys­té­ma­ti­que­ment de telles pièces jus­ti­fi­ca­tives, lorsque le contexte ne le jus­ti­fie pas. Une copie des don­nées est déli­vrée au ou à la salariéE à sa demande sans qu'aucun coût ne puisse lui être exi­gé, sauf si les demandes sont mani­fes­te­ment infon­dées ou exces­sives (exemple: demandes répétitives). Quel est le délai de réponse? L'employeur doit répondre à la demande dans les meilleurs délais sans dépas­ser un délai d'un mois à comp­ter de la récep­tion de la demande. Au besoin, compte tenu de la com­plexi­té et du nombre de demandes qui devra être jus­ti­fiée par l'organisme ou entre­prise, ce délai peut être pro­lon­gé de deux mois sup­plé­men­taires. Orfea sncf ayant droit dans. Dans ce cas, le ou la salariéE ou ancienNE salariéE doit être informéE de cette pro­lon­ga­tion et de ses motifs dans le délai d'un mois à comp­ter de la récep­tion de la demande. Si l'organisme ne donne pas suite à la demande d'accès, le sala­rié devra être infor­mé des motifs le jus­ti­fiant, ain­si que de la pos­si­bi­li­té d'introduire une récla­ma­tion auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de for­mer un recours juridictionnel.

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