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Pour limiter les risques d'arnaque, il est fort conseillé de consulter plusieurs agents immobiliers. La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne mais c'est un pays qui a fortement tendance à attirer les capitaux en tout genre. Tout citoyen de l'UE qui le désire peut élire domicile en Suisse sans restriction, néanmoins en ce qui concerne la résidence secondaire, la loi fédérale du 16 septembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes résidant à l'étranger donne au canton le pouvoir d'autoriser ou d'invalider toute demande d'achat ou de construction de résidence secondaire pour les étrangers. Néanmoins, cette loi discriminante a été abrogée en 2008 et remplacée par des mesures d'accompagnement pour limiter les effets négatifs impliqués par la présence de résidences secondaires (maisons vides, prix de l'immobilier en hausse…). Vous espériez peut-être échapper aux impôts en ne déclarant pas votre seconde propriété à l'étranger? Ceci est hautement déconseillé. En effet la tendance est à une augmentation rapide de la collaboration des autorités fiscales de l'Union européenne et depuis juillet 2005, suite à une directive européenne les États membres doivent échanger entre eux tout élément qui porte sur les comptes bancaires.
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L'acquisition doit alors intervenir en nom et, si elle porte sur une villa, le terrain ne doit pas, en principe, excéder 1000 m2. Les cantons peuvent autoriser l'acquisition d'une résidence secondaire à une personne physique dans un lieu avec lequel elle entretient des relations étroites et dignes d'être protégées. Les cantons de Vaud et du Valais ont fait usage de cette faculté. Les conditions sont strictes et la surface de l'immeuble acquis est en général restreinte. D'ailleurs, le bien devra être revendu dans un délai de deux ans si son propriétaire ne l'utilise plus comme résidence secondaire. Enfin, la plupart des cantons, sauf celui de Genève, disposent de contingents pour l'acquisition d'un logement de vacances dans une région à vocation touristique comme Montreux, Villars, Leysin, Crans-Montana, Verbier, Gstaad, Saint-Moritz… Certains cantons comme celui du Valais connaissent une explosion des ventes de résidences secondaires excédant largement leur contingent annuel. Cet engouement occasionne des délais d'attente importants entre la stipulation de l'acte d'acquisition et l'inscription au registre foncier.
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Envoûtés par les charmes de la Suisse, vous rêvez d'y acquérir une résidence secondaire. L'été au bord du lac Léman ou l'hiver dans un chalet à Gstaad… des paysages somptueux à quelques kilomètres de la France. Pour autant, la Suisse est un pays où la réglementation pour l'acquisition d'immeubles est l'une des plus strictes d'Europe. La loi fédérale du 6 décembre 1983 (appelée communément « lex Koller» du nom du conseiller fédéral l'ayant proposée) a restreint l'acquisition de biens immobiliers résidentiels en Suisse par des étrangers non-résidents. Cette loi a été assouplie pour permettre l'acquisition d'immeubles à vocation commerciale, et depuis quelques années il est question de l'abroger. Toutefois, des considérations d'ordre environnemental et la crainte d'une surchauffe du marché de l'immobilier confortent certains opposants à l'abrogation du texte. Le barrage de la lex Koller L'acquisition d'un immeuble résidentiel en Suisse fait le plus souvent l'objet d'une autorisation. Les conditions sont les suivantes: Les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège, ou du Liechtenstein, qui en tant que frontaliers, acquièrent une résidence secondaire dans la région de leur lieu de travail.
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Nous écrivions la semaine dernière dans cette chronique qu'il est stupide de ne pas déclarer un bien immobilier détenu à l'étranger. C'est toujours vrai: la valeur d'une éventuelle résidence secondaire en France n'entre pas dans le calcul de l'assiette fiscale, mais seulement dans la fixation du taux d'imposition (qui du coup prend l'appellation «taux mondial»). Avec un surcoût d'impôt négligeable, disions-nous. Ce n'est pas tout à fait vrai, en particulier lorsque la résidence principale, en Suisse, a été financée par une hypothèque. Lire aussi: Immobilier à l'étranger: quand tricher ne rapporte rien Prenons le cas d'un patrimoine immobilier composé d'une maison en Suisse valant 1 million de francs et d'un appartement en France d'une valeur de 330 000 francs. Ce portefeuille immobilier est donc situé à 75% en Suisse et 25% en France. En conséquence, les intérêts de la dette ayant permis d'acquérir le bien situé en Suisse seront déductibles à hauteur de 75% – et non plus 100% comme lorsque l'intégralité de la fortune du contribuable est localisée en Suisse (ou lorsque le fisc helvétique n'est pas au courant de la résidence secondaire à l'étranger).
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En avoir davantage permet de bénéficier d'un taux encore plus attractif, avec une baisse pouvant aller de 0, 10% à 0, 20%. Optimiser son plan de financement Lorsqu'un crédit immobilier est en cours sur la résidence principale, emprunter pour un nouvel achat fait augmenter le taux d'endettement (aujourd'hui limité à 35%). Il est alors possible d'obtenir un "prêt à paliers" pour rembourser une mensualité moins importante au début, puis elle augmentera une fois le crédit sur la résidence principale terminé. En fonction de l'âge des emprunteurs, il est possible d'obtenir un crédit sur 20 ou 25 ans. Regrouper ses crédits et rallonger la durée « Lorsqu'il y a plusieurs crédits en cours (crédit immobilier, crédit conso…) qui pèsent sur l'endettement, il peut être intéressant d'effectuer un regroupement de crédits pour ne rembourser qu'une seule mensualité plus faible grâce à un allongement de durée, explique Vousfinancer. Il sera même possible d'ajouter une enveloppe de trésorerie pour financer d'éventuels travaux!
Et pourquoi pas au-delà du départ à la retraite. Car selon les cas, vous envisagez peut-être de quitter un jour le domicile principal devenu trop grand et de vous installer dans votre résidence secondaire plus petite pour profiter de votre retraite bien méritée au cœur de votre région de vacances préférée.