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Organigramme général de la Direction Générale des Impôts. 2. Organigramme de la Direction du Contrôle fiscal. 3. L'état comparatif des bilans et situation fiscale 4. Certificat de remise des notifications. 5. Avis de vérification 6. première lettre de mise en demeure. 7. Deuxième lettre de mise en demeure. 8. Première lettre de notification. 9. Deuxième lettre de notification. 10. Les 7 principes comptables fondamentaux pdf. Lettre d'information (clôture de la vérification). 1.

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Deuxième niveau: Il s'agit du cas le plus fréquent. L'entreprise qui n'a pas atteint l'image fidèle dans le premier niveau il doit donner une information complémentaire dans l'E. Les objectifs de la comptabilité générale au maroc des. L'entreprise peut là aussi se trouver dans l'une des deux situations suivantes: Ou bien ses états de synthèse complétés par l'information complémentaire donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats; auquel cas elle peut définitivement arrêter ses états. Ou bien ses états de synthèse même complétés par l'information complémentaire ne donnent pas l'image fidèle recherchée; auquel cas elle passera au troisième niveau. Troisième niveau: C'est un cas qui doit rester exceptionnel et extrêmement rare. L'entreprise qui n'atteint pas l'image fidèle au bout du deuxième niveau doit déroger à l'un des principes comptables fondamentaux. Cette dérogation doit être expressément mentionnée et motivée avec l'indication (au niveau de l'information complémentaire) de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.

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Cours: La comptabilité générale au Maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 17 Février 2013 • Cours • 977 Mots (4 Pages) • 707 Vues Page 1 sur 4 l DEVELOPPEMENT DE LA COMPTABILITÉ GENERALE AU MAROC. Dans le processus d'évolution de la comptabilité générale au niveau marocain. Le Maroc a promulgué récemment (1992) une loi comptable relative aux obligations comptables des commerçants. L'introduction de la comptabilité générale dans le secteur public: Etude de cas de trois établissements publics marocains Citefactor.org-Journal|Research Paper|Indexing|Impact factor. Les règles de fond et de forme (principes, méthodes et conventions) sont fixées par le code général de normalisation comptable (C. G. N. C) qui met en place le premier plan comptable marocain. Dans le même sens, on peut faire la différence entre deux grandes périodes. La période d'avant 1992 où la comptabilité générale marocaine se basait sur les plans comptables français de 1957 et 1982, et la période d'après 1992 dans la quelle un premier plan comptable typiquement marocain a vu le jour. A partir de l'année 1994 toutes les entreprises marocaines sont obligées de tenir leur comptabilité sur la base du plan comptable marocain.

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5. Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l'entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise. 6. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept: le principe de continuité d'exploitation; le principe de permanence des méthodes; le principe du coût historique; le principe de spécialisation des exercices; le principe de prudence; le principe de clarté; le principe d'importance significative. Les objectifs de la comptabilité générale au maroc 2019. a- Le principe de continuité d'exploitation 1. Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.

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Ce mode de gestion rejette catégoriquement les anciennes pratiques administratives dont la légitimité se jouait davantage sur l'application stricte des procédures et règles institutionnelles (Bastien, 2010) vers d'autres pratiques dont la légitimé dépend essentiellement des performances réalisées. La mise en place de ce concept est assez récente, mais prometteuse étant donné que le mode opératoire du nouveau management public se base sur les résultats (Idrissi& Elamraoui, 2018). Les objectifs de la comptabilité générale au maroc et. Ce modèle de management a touché, de manière plus ou moins importante et sous de diverses formes, de multiples pays en développement (Amar & Berthier 2007). Le Maroc n'a pas épargné sa volonté pour s'associer à ce mouvement. Dans cette optique, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières décennies sur plusieurs volets entre autre la réforme comptable qui est au coeur de la démarche de performance et de la transparence de la gestion publique. En effet, l'article 31 de la loi organique N°130-13 relative à la loi de finances (LOLF) affirme la coexistence d'une comptabilité générale (fondée sur le principe des droits constatés) fortement enrichie et d'une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse) adaptée aux enjeux de la nouvelle gestion publique.

d- Le principe de spécialisation des exercices 1. En raison du découpage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. L'introduction de la comptabilité générale dans le secteur public au Maroc : Cas de trois établissements publics. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.

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