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Les propositions de redressements: les notifications 26 1- la première notification des redressements 2- la deuxième notification des redressements: 27 § 2. Les instances d'arbitrage: les commissions de recours 28 1- La Commission Locale de Taxation (CLT) 29 2- La Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF) 31 PARTIE II: LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 36 CHAPITRE PREMIER: LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE Section 1: les objectifs § 1. La comptabilité est bien tenue § 2. Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées 37 § 3. La comptabilité est probante Section 2: les travaux préliminaires 38 § 1. Examen du dossier fiscal § 2. Etablir les états comparatifs des bilans 39 § 3. Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise Section 3: l'exécution de la vérification § 1. Les objectifs de la comptabilité générale au maroc en. La première intervention 1- Renseignements généraux 40 2- Renseignements comptables § 2. Examen de la comptabilité 41 1- Examen préliminaire des documents comptables: rapprochement des masses 2- Le dépouillement de la comptabilité: la recherche des erreurs § 3.
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Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Télécharger les 7 principes comptables pdf
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L'introduction de la comptabilité générale dans le secteur public au Maroc: Cas de trois établissements publics Type de document: Article académique Nombre de pages: 20 Format: Taille du fichier: 488. Les principes comptables fondamentaux - La Marocaine des Experts en Organisation et en Montage Financier. Casablanca, Maroc. 28 KB Note: (0 votes) Extraits et sommaire de ce document Dans un contexte d'exigences croissantes en termes d'amélioration de la gestion du secteur public, bon nombre de pays entreprennent un ensemble de réformes structurelles en vue de renforcer la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, tout en améliorant la performance opérationnelle et la qualité des services publics. Pour ce faire, un nouveau management dynamique et coordonné est devenu une nécessité. Il se base sur une nouvelle gestion publique « New Public Management » (Hood, 1991), concept néolibéral qui a influencé une grande partie des réformes dans l'administration publique et qui tente d'emprunter des méthodes de gestion du secteur privé, pour les appliquer au secteur public (Ferlie 1996 & Pollitt 2007).
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Coût de revient (le final) C'est la somme des charges qui pour un produit correspond au stade final d'élaboration (vente incluse). Marge C'est la différence entre un prix de vente et un coût. Résultat C'est la différence entre un prix de vente et un coût de revient Charges incorporables et non incorporables. Ce sont des charges incorporées ou non dans le calcul des coûts, le plus souvent par décision du chef d'entreprise. Charges directes et indirectes. Les charges directes peuvent être affectées immédiatement sans calcul intermédiaire au coût d'un produit. Charges de Personnel en comptabilité générale au Maroc. Les charges indirectes nécessitent un calcul intermédiaire pour être imputées à un produit déterminé. Caractéristique des coûts Chaque type de coût se distingue par trois caractéristiques indépendantes les unes des autres. Champ d'application Coût par fonctionnement économique (production, administration, distribution). Coût par moyen d'exploitation (magasin, usine). Coût par activité d'exploitation (produit, ligne de produit, commande par marché).
Les produits d'exploitation 1- Les ventes: 2- Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même 71 3- Les subventions d'exploitation 72 4- Les produits financiers § 3. Les produits non courants 73 § 4. Les autres produits non courants CHAPITRE 4: LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 74 Section 1. Appréciation de la valeur probante de la comptabilité § 1. La comptabilité vérifiée est régulière § 2. Les objectifs de la comptabilité générale au maroc les. La comptabilité vérifiée est rejetée 75 Section 2. Reconstitution des bases imposables § 1. La méthode du contrôle quantitatif et matière § 2. La méthode du taux de bénéfice brut 76 1- La mesure par échantillonnage: 2- La mesure par extrapolation § 3. La méthode des constantes de fabrication 77 § 4. La reconstitution par les charges CONCLUSION 78 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 81 LISTE DES BREVIATIONS 84 ANNEXES 85 précédent sommaire
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Etant propriétaires, ils parviennent à franchir les cordons de sécurité. Nous avons vu des cadavres dans des housses blanches tachées de sang et empilés dans des fourgonnettes. J'avais déjà vu pendant la guerre d'Algérie un ou deux cadavres dans la rue mais jamais quelque chose de cette ampleur. C'était très dur, très pénible. Nous avons été frappés très rudement. Plus tard, nous avons fait une visite de la salle avec les assurances. Malgré le nettoyage, il y avait encore des impacts de balles, des traces de sang et une espèce d'odeur… C'était l'horreur. » Lors de l'attaque terroriste, une partie des spectateurs, fuyant par les toits les balles et les explosions a d'ailleurs trouvé refuge dans l'appartement actuellement à vendre. Partie civile au procès des attentats du 13 novembre, Daniel Habrekorn s'y est rendu plusieurs fois. Il attend d'ailleurs toujours des dédommagements, lui qui a notamment perdu le loyer de sa boutique au rez-de-chaussée. « Mais ce n'est pas ça le plus grave », relativise-t-il.