Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018: Tapis Feuille Jaune
Un impact budgétaire globalement contraignant mais différencié selon les missions du réseau préfectoral a) Sur longue période, un alourdissement des crédits du programme 307 b) Une dynamique différenciée des différentes missions du programme 307 3.
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Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2012 Relatif
La loi NOTRe renforce le risque d'un éloignement de l'État des territoires 2. Le remodelage des communes engendre un risque de débordement des échelons territoriaux de l'administration générale de l'État DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION I. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES A. LE POIDS DES CONTRAINTES 1. FO-PRÉFECTURES – Déclaration du Comité confédéral national des 30 et 31 mars. Une réduction importante du plafond d'emplois de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » principalement concentrée sur l'administration territoriale 2. Un impact budgétaire globalement contraignant mais différencié selon les missions du réseau préfectoral 3. Une contrainte dont la déclinaison sur les sous-préfectures mériterait d'être mieux explicitée d'autant qu'elles ont été les premières touchées B. LA RESTRUCTURATION DES MISSIONS CONFRONTÉE AUX FAITS, UN DÉCALAGE AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION DU LOCAL PAR L'ÉTAT 1. La délivrance des titres, le désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les français, des reports de charges, conséquence habituelle du retrait de l'État, des perspectives qui doivent être appréciées en fonction du renouvellement et de la complexification des flux de demandes 2.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2013 Relatif
24 Mar. 2022 DDI: Comité Technique des DDI du 23 mars 2022 Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour: Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d'accompagnement en cas d'opération de restructuration des DDI D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric 3 Fév. 2022 DDI: Comité Technique des DDI du 02 février 2022 A l'ordre du jour: arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l'urbanisme, projet stratégique de l'administration territoriale de l'État (PSATE), transfert du FEADER. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 pdf. D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L'ordre 25 Oct. 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l'ordre du jour de ce comité: la protection sociale complémentaire; l'allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l'accord Fonction Publique du 13 juillet 2021; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 28 Juin.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2010 Relatif
2019 Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Sous-préfectures maintien de la présence de Etat dans les territoires | vie-publique.fr. Le CT des DDI n'a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour: 12 Juil. 2019 Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour: Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe. 16 Mai. 2019 Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s'était pas tenu suite à un BOYCOTT, a été reconvoqué le 14 mai 2019.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Pdf
En 2018, le référentiel qualité « Qualipref 2. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2010 relatif. 0 » est devenu « Qual-e-pref ». Depuis, la préfecture de l'Eure s'est engagée à répondre au référentiel Qual-e-pref en vue d'être labellisée. > Référentiel Qual-e-pref_4-2-19 - format: PDF - 0, 41 Mb A votre écoute pour progresser Afin de mieux prendre en compte l'avis des usagers, la préfecture de l'Eure a mis en place une enquête de satisfaction. => Pour répondre à cette enquête, cliquez ici
Il est localisé à Arcachon. Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer - Service de la Délégation à la Mer et au Littoral - 5 Quai du Capitaine Allègre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex Téléphone: 05 54 69 21 00 E-mail: Horaires d'accueil du public Unité Administration de la mer: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi, les après-midi sur rendez-vous. Contact mail: Unité Plaisance: accueil du public de 9h00 à 12h00 les lundi, jeudi et vendredi sur pré-réservation Les usagers qui souhaitent joindre le pôle Plaisance directement peuvent faire le 05 54 69 21 00. Permanences téléphoniques: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Contact mail: Unités Culture Marines: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi les jours de coefficient de marée inférieur à 60, les après-midi sur rendez-vous. L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures / Focus / Actualités / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Antenne de Bordeaux: 1-3 rue Fondaudège: l'accueil du public est fermé définitivement depuis le 16 mars 2018. Les professionnels peuvent continuer à être reçus sur RDV.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Mise à jour le 20/05/2022 Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2013 relatif. Cette direction met en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires: politique agricole, urbanisme, logement, prévention des risques naturels, transport, sécurité portuaire, gens de mer et pêche. Directeur départemental des territoires et de la mer: M. Renaud Laheurte Adresse postale: Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironde - Cité Administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 Bordeaux Cedex Téléphone: 05 56 93 30 33 Télécopie: 05 56 24 47 24 Adresse mail: Horaires d'ouverture - siège de la DDTM - Cité administrative Accueil du public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 le vendredi et veilles de fêtes.
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