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Saturday, 4 May 2024
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Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l'on se réfère à ce qui se passe actuellement en matière de transaction et rétrocession qui touchent ce secteur? Partout, des logements attribués dans ce cadre changent constamment d'occupants sans le moindre problème et sans que l'on semble trouver là, la solution idoine. Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en Algérie. Pourtant, des difficultés il y en a eu, il y en aura toujours, car l'imbroglio qui accompagne les désistements et autres arrangements ne sont pas près de s'estomper. Les troubles qui ont prévalu il y a quelques se maines aux environs des cités, comme la cité Es-Seddikia et plus particulièrement auprès de la cité dite «Batimat Taliane» lors de l'opération de transfert des locataires, nous donne un aperçu sur ce qui se passe, depuis quelques années sur le marché du logement. Si les occupants de cette cité ont, semble-t-il, refusé d'être relogés ailleurs, invoquant des raisons de commodités, il semblerait aussi, que certains «intrus» se soient glissés parmi les mécontents, mais pour toute autre chose.

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Droit d'enregistrement des baux (contrats de location de biens à usage d'habitation Les contrats de location de locaux a usage d'habitation ainsi que les contrats de sous location y afférents, et en général, les baux de biens immeubles a usage d'habitation ainsi que les contrats de sous location y afférents, sont obligatoirement soumis a la formalité de l'enregistrement. L'enregistrement de l'acte donne lieu au paiement de la somme de 500 DA. Références Les dispositions des articles 91, 208, 220, 226, 231 et252 du code de l'enregistrement; Les articles 258-IV et 340 du code de l'enregistrement et la loi de finances pour 2005.