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En général, la prime annuelle est versée une seule fois, avec la paie du mois de novembre. En cas de départ du salarié, une prorata est calculée. PRIME D'EXPÉRIENCE: CONDITIONS D'ATTRIBUTION Dans la convention collective propreté, la prime d'expérience se substitue à la prime d'ancienneté. Cette prime s'ajoute au salaire et figure sur le bulletin de paie. Elle est versée tous les mois aux salariés ayant l'expérience professionnelle requise. Indemnité kilométrique entreprise de propreté. En cas de changement d'entreprise, celle-ci s'apprécie dans la branche professionnelle à la condition qu'il n'y ait pas, entre l'embauche et la fin du contrat de travail précédent (effectué dans la profession), une interruption supérieure à douze mois. Le montant de la prime d'expérience est calculé comme un pourcentage de la base de la rémunération minimale hiérarchique qui correspond au coefficient du salarié. Voici les taux appliqués en fonction de l'expérience: Ancienneté dans l'entreprise Prime d'expérience 4 ans 2% 6 ans 3% 8 ans 4% 10 ans 5% 15 ans 5, 5% 20 ans 6% Pour les salariés à temps partiel, le montant est calculé au prorata du temps de travail.
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Indemnité Trajet - Forum Temps De Travail
INDEMNITÉ DE TRANSPORT Les salariés employés dans la propreté peuvent bénéficier d'une indemnité de transport s'ils utilisent un service public de transport ou un véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Lorsqu'un moyen de transport est mis à la disposition du salarié par l'entreprise, cette indemnité n'est pas due. Les cadres ne sont pas concernés par l' indemnité de transport. Son montant mensuel est de 5 minimum garanti (MG), calculé prorata temporise pour les salariés travaillant moins de 104 heures par semaine. Convention collective propreté : les primes spécifiques des salariés. L'indemnité de transport n'est pas cumulable avec une autre indemnité ou prime de même nature. TRAVAIL DE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS Les heures de travail du dimanche sont majorées avec 20% pour les travaux réguliers de nettoyage et avec 100% pour les travaux occasionnels Lorsqu'un employé de la propreté travaille un jour férié, les heures de travail sont majorés avec 50% pour les travaux réguliers et avec 100% pour les travaux occasionnels. Les jours fériés chômés sont payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel, à tout salarié ayant 3 mois d'ancienneté révolus et ayant accompli à la fois la dernière journée de travail suivant le jour férié, sauf absence autorisée.
Convention Collective Propreté : Les Primes Spécifiques Des Salariés
Qu'est ce que la prime de transport? Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun La participation de l'employeur aux frais de transport public est obligatoire. L'employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50% du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet ( train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélo. Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Convention collective Entreprises de propreté et services associés - Code du travail numérique. Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables. L'indemnité de transport définie ci-dessus n'est pas cumulable avec toute autre indemnité ou prime de même nature, versée par l'entreprise, ni avec un remboursement de titre de transport collectif (RATP, SNCF ou autre).
ARENIS: des "oublis " réguliers. Tout d'abord, figure t-elle sur la fiche de paie? Sur ce point, on trouve de tout. Des sociétés soumettent l'indemnité à cotisations, d'autres non. Normalement, la prime est soumise à cotisations et par conséquent devrait figurer dans la partie haute du bulletin (calcul du brut). Cependant en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans du 25 mars 2015 et sur la base d'un arrêté, une exonération de part la prime égale à 4 euros est exonérable et donc devrait se retrouver en bas du bulletin de paie. Si vous ne bénéficiez pas de cette prime de transport ou du remboursement de votre abonnement, vous pouvez l'exiger. Faites le par écrit en recommandé avec accusé de réception, justificatifs à l'appui. Lorsque vous remplissez votre feuille de pointage à rendre chaque fin de mois, annexez vos justificatifs de transport ou précisez que vous bénéficiez de l'indemnité lorsque vous utilisez votre véhicule dans les conditions précisées par la Convention Collective.
La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.
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